Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Comment la Suisse s’est forgé son image de «pays du chocolat»

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Extrait : Le succès du chocolat suisse est avant tout le résultat d’un marketing habile. Dans son nouvel ouvrage, l’auteur Dominik Flammer explore le mythe qui se cache derrière ce symbole de l’identité suisse. Des bergères avec leurs chèvres devant un paysage de montagne, des vaches dans des pâturages verdoyants et des Saint-Bernard portant des tablettes de chocolat autour du cou: voilà à quoi ressemblent les Alpes, du moins dans les publicités imaginées par les fabricants de chocolat suisses à partir du 19e siècle pour faire connaître leurs produits, d’abord en Suisse puis dans le reste du monde. Le chocolatier neuchâtelois Philippe Suchard a été le précurseur de cette offensive marketing. Il avait probablement rapporté ces idées de ses voyages aux États-Unis, explique Dominik Flammer, chercheur en nutrition et auteur du livre «Schweizer Schokolade – Alpen, Milch und Pioniere» (Le chocolat suisse: les Alpes, du lait et des pionniers). «Philippe Suchard distribuait ses affiches dans le … 

La Suisse est-elle en mesure de répondre aux besoins énergétiques des centres de données? 

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Extrait : La Suisse compte parmi les pays possédant le plus grand nombre de data centers par habitant au monde, et leur consommation d’électricité est l’une des plus élevées d’Europe. Alors que certains réseaux sont déjà sous pression, la croissance rapide de l’intelligence artificielle interroge quant à la capacité du pays à répondre à la demande future en électricité. Les centres de données, ou data centers, se multiplient dans toute la Suisse, et avec eux la préoccupation du public concernant leurs besoins énergétiques élevés. Selon un sondage mené par AlgorithmWatch CH, 72% de la population estime que de nouveaux centres de données ne devraient être construits que s’ils sont alimentés par des énergies renouvelables. Et quatre personnes sur cinq souhaitent plus de transparence dans le domaine de la consommation d’énergie. Dans le même temps, le gouvernement fédéral a déclaré que pour répondre à la demande future, il faudrait éventuellement reconsidérer la construction de nouvelles … 

En bref: l’initiative SSR expliquée

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Extrait : Avec l’initiative populaire «200 francs, ça suffit!», les initiants veulent réduire la redevance SSR et exonérer les entreprises du financement des médias de service public. Les opposants, qui la jugent trop radicale, s’inquiètent pour la cohésion nationale et la démocratie. L’initiative SSR est l’un des quatre objets soumis à la volonté de la population helvétique le 8 mars. D’où vient l’initiative SSR? L’initiative SSR intitulée «200 francs, ça suffit!» est la deuxième tentative de réduire le financement de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). La première était l’initiative «No Billag», rejetée par les votantes et les votants à plus de 71% en 2018. Elle aurait signifié la disparition de la redevance SSR. Les mêmes milieux ont remis l’ouvrage sur le métier avec une initiative demandant une réduction de cette contribution, approche moins radicale que «No Billag». Le texte émane d’un comité de représentants du parti de droite conservatrice UDC (Union démocratique … 

Face aux attaques de l’exécutif, la fragilité de la riposte judiciaire aux États-Unis

La volonté du président Donald Trump d’étendre ses prérogatives est à l’origine d’une véritable bataille judiciaire aux États-Unis. Alors que son offensive politique bouscule les équilibres institutionnels sur lesquels repose l’État de droit, les juges de la Cour suprême doivent, très prochainement, se prononcer sur plusieurs questions sensibles.

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Contrat entre un avocat, un footballeur professionnel et la société gérant son image : de l’art de la clause pénale

Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’intéresse à la qualification de la clause pénale et aux liens que celle-ci peut entretenir avec le droit des clauses abusives de l’article L. 212-1 du code de la consommation.

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Contrat entre un avocat, un footballeur professionnel et la société gérant son image : de l’art de la clause pénale

Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’intéresse à la qualification de la clause pénale et aux liens que celle-ci peut entretenir avec le droit des clauses abusives de l’article L. 212-1 du code de la consommation.

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Loi applicable au contrat de travail : le conflit mobile du lieu de travail à l’épreuve de la Convention de Rome

Par son arrêt Locatrans du 11 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne apporte une précision quant à la détermination de la loi applicable au contrat individuel de travail lorsque le lieu de travail habituel du salarié se déplace au cours de l’exécution du contrat. Rendue sur renvoi préjudiciel de la chambre sociale de la Cour de cassation française, la décision refuse de consacrer, en matière de conflit de lois, une règle automatique fondée sur le dernier lieu d’exécution du travail, pourtant admise de longue date en matière de compétence juridictionnelle.

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Loi applicable au contrat de travail : le conflit mobile du lieu de travail à l’épreuve de la Convention de Rome

Par son arrêt Locatrans du 11 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne apporte une précision quant à la détermination de la loi applicable au contrat individuel de travail lorsque le lieu de travail habituel du salarié se déplace au cours de l’exécution du contrat. Rendue sur renvoi préjudiciel de la chambre sociale de la Cour de cassation française, la décision refuse de consacrer, en matière de conflit de lois, une règle automatique fondée sur le dernier lieu d’exécution du travail, pourtant admise de longue date en matière de compétence juridictionnelle.

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Syndication de moteurs de recherche : rejet de la saisine de Qwant contre Microsoft faute de position dominante et de dépendance économique

L’Autorité de la concurrence rejette, faute d’élément probant, la saisine au fond et la demande de mesures conservatoires de la société Qwant à l’encontre de Microsoft dans le secteur de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne. D’une part, l’Autorité écarte l’abus de position dominante de Microsoft face à l’ultra dominance de Google sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches. D’autre part, elle exclut l’abus de dépendance économique de Qwant, le développement de sa propre technologie étant assimilé à une solution alternative.

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La justice, maillon faible de la lutte contre la fraude fiscale

La Cour des comptes a publié deux rapports sur la lutte contre la fraude fiscale. Ils reviennent sur les évolutions du contrôle fiscal, dont les résultats sont mitigés. Augmentation de la culture de l’amiable, politique de « conclusion apaisée », mais également échec de la justice à traiter ses dossiers depuis la réforme du verrou de Bercy.

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