Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Cannabis légal: trois ans pour pouvoir accéder au champ secret qui fournit Lausanne et Genève

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Extrait : En Suisse, fumer un joint reste interdit. Pourtant, quelque 10’000 adultes achètent déjà leur cannabis en toute légalité, avec QR code et ticket de caisse. Pendant que le Parlement planche sur une loi qui pourrait ouvrir la vente aux personnes majeures, Zoom Info a remonté la filière, du champ jusqu’au comptoir, dans une nouvelle série audio. Il a fallu trois ans à la journaliste Anouk Pernet pour obtenir le feu vert. En 2023, la porte se ferme: trop sensible. Puis viennent des mois de négociations, des garanties de confidentialité, et un producteur très discret qu’il faut encore convaincre. Elle finit par franchir les barbelés de la plantation. L’adresse? Elle ne la donnera à personne. Même pas à ses collègues, qui n’arrêtent pas de la lui demander. Sur place, oubliez les caves sous lampes chauffantes. Des arbustes en plein air, des caméras partout, et des employés en combinaison et charlotte qui récoltent au sécateur, fleur par fleur. Certains refusent de dire comment ils sont … 

Alain Werner, une vie contre l’impunité

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Extrait : L’avocat genevois Alain Werner accompagne depuis presque vingt-cinq ans des victimes de crimes de guerre dans leur quête de justice. Un combat que le directeur de l’ONG Civitas Maxima poursuit alors même que la justice internationale vacille. Portrait. Comment en arrive-t-on à documenter des crimes de guerre pour traîner leurs auteurs devant les tribunaux? Presque par hasard, à en croire Alain Werner, directeur de l’ONG genevoise Civitas Maxima. «Je ne sais pas si j’étais très libre dans mon choix de faire du droit», répond l’avocat, pesant soigneusement ses mots. Avec un père spécialiste de l’arbitrage international, une mère aumônière de prison et un grand-père juge, l’appel de la justice était trop fort. «Au final, je me suis lancé dans une carrière suffisamment juridique pour faire plaisir à mon papa et avec un côté assez humain pour faire plaisir à ma maman», sourit celui qui n’hésite pas à se décrire comme «un bon garçon». «Mais la chance immense que j’ai eue, c’est que j’ai … 

Primes maladie: les experts analysent les pistes proposées par le public SSR

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Extrait : Face à la hausse continue des primes d’assurance maladie, les membres de l’espace de débat SSR « dialogue » ont proposé leurs pistes pour alléger la facture. Trois experts analysent ces solutions et leur faisabilité. Fin septembre, la nouvelle est tombée: les primes d’assurance-maladie augmenteront une nouvelle fois l’an prochain. Nous avons demandé à notre communauté quelles solutions elle proposerait pour freiner cette hausse. Trois experts indépendants ont passé en revue les nombreuses contributions des utilisatrices et utilisateurs et commentent plusieurs de leurs pistes. Proposition 1: Etatiser les caisses « Une caisse-maladie gérée par l’Etat (avec subventionnement des assurés) pourrait proposer des primes plus basses, car elle n’aurait pas besoin de réaliser de bénéfice ni de distribuer de dividendes » – chatsage, membre de la communauté « dialogue » « (…) En France, la sécurité sociale a des frais d’exploitation de 3%, ce qui signifie que 97% des dépenses de santé financent … 

Le fondement de l’action directe du sous-acquéreur contre le vendeur initial ou l’art de faire la révolution en douceur

En affranchissant la transmission des droits et actions nés du contrat de vente initial du transfert de propriété du bien, la chambre commerciale renouvelle en profondeur le fondement de l’action directe contractuelle qui devra dès lors être admise au-delà des chaînes de contrats translatifs.

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Le fondement de l’action directe du sous-acquéreur contre le vendeur initial ou l’art de faire la révolution en douceur

En affranchissant la transmission des droits et actions nés du contrat de vente initial du transfert de propriété du bien, la chambre commerciale renouvelle en profondeur le fondement de l’action directe contractuelle qui devra dès lors être admise au-delà des chaînes de contrats translatifs.

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Domaines des actions réelles et personnelles : halte à la confusion ?

La troisième chambre civile qualifie de personnelle l’action en révocation d’une donation pour inexécution d’une charge, même lorsque ladite donation porte sur un immeuble et que la charge consiste à y réaliser des grosses réparations. Elle relève donc de la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil, et non de la prescription trentenaire de l’article 2227. 

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Action directe de la victime : gare au désistement partiel de l’appel !

La victime qui, appelante du jugement ayant condamné l’assuré et son assureur à l’indemniser, se désiste de son appel à l’égard de l’assuré, peut se voir opposer par l’assureur les limites des condamnations devenues irrévocables par l’effet du désistement d’appel emportant acquiescement au jugement dans les rapports entre l’assuré et la victime.

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Action directe de la victime : gare au désistement partiel de l’appel !

La victime qui, appelante du jugement ayant condamné l’assuré et son assureur à l’indemniser, se désiste de son appel à l’égard de l’assuré, peut se voir opposer par l’assureur les limites des condamnations devenues irrévocables par l’effet du désistement d’appel emportant acquiescement au jugement dans les rapports entre l’assuré et la victime.

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SEL de médecins : l’indépendance professionnelle à l’épreuve de l’alignement des intérêts financiers

La « financiarisation » de l’offre de soins n’est plus un phénomène émergent. Regroupements, concentration, coût croissant des investissements : les besoins de financement des structures d’exercice ne cessent de croître, et les investisseurs sont devenus des acteurs à part entière de la recomposition de la médecine libérale.     

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