Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

L’été suisse de tous les records: les chiffres clés

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Extrait : L’été 2026 a été le plus chaud et le plus sec enregistré en Suisse depuis le début des mesures en 1864. Un seul record national n’a pas été battu. L’été 2026 a réécrit l’histoire du climat en Suisse. La température moyenne, le nombre de jours d’alerte canicule et celui des nuits tropicales ont dépassé les valeurs relevées lors de «l’été du siècle» de 2003. Les précipitations ainsi que le niveau de nombreux grands lacs du pays ont en outre atteint des minima saisonniers historiques. Les données du rapport final sur l’été publié le 10 septembre par l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse montrent à quel point les derniers mois ont été exceptionnels. Une anomalie qui, selon les modèles climatiques, pourrait toutefois devenir la norme si les émissions de gaz à effet de serre ne sont pas rapidement réduites. «Avec les politiques climatiques actuellement en vigueur à l’échelle mondiale, nous nous dirigeons vers un monde où un été sur deux sera plus chaud que … 

Accords avec l’UE, financement de l’armée et Mercosur: la session d’automne s’annonce explosive

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Extrait : Les premiers éléments du nouveau paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne seront examinés pour la première fois par les Chambres fédérales. Avec les questions de double nationalité et plusieurs objets soumis au vote populaire, la session d’automne comporte également d’autres sujets d’intérêt pour les Suisses de l’étranger. Tour d’horizon. C’est le Conseil des États qui entamera, durant trois jours de la session d’automne, l’examen du paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les principaux thèmes des débats seront la reprise dynamique du droit européen, la protection des salaires ainsi qu’une clause de sauvegarde en cas d’immigration jugée excessive en Suisse. À partir du 28 septembre, la question de savoir si ces accords avec l’UE doivent être soumis uniquement au référendum facultatif sera également débattue. Il faudra déterminer si une simple majorité du peuple suffit ou si, comme le réclament plusieurs membres du Conseil des États, un référendum … 

Accords avec l’UE, financement de l’armée et Mercosur: la session d’automne s’annonce explosive

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Extrait : Les premiers éléments du nouveau paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne seront examinés pour la première fois par les Chambres fédérales. Avec les questions de double nationalité et plusieurs objets soumis au vote populaire, la session d’automne comporte également d’autres sujets d’intérêt pour les Suisses de l’étranger. Tour d’horizon. C’est le Conseil des États qui entamera, durant trois jours de la session d’automne, l’examen du paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les principaux thèmes des débats seront la reprise dynamique du droit européen, la protection des salaires ainsi qu’une clause de sauvegarde en cas d’immigration jugée excessive en Suisse. À partir du 28 septembre, la question de savoir si ces accords avec l’UE doivent être soumis uniquement au référendum facultatif sera également débattue. Il faudra déterminer si une simple majorité du peuple suffit ou si, comme le réclament plusieurs membres du Conseil des États, un référendum … 

Aide exceptionnelle covid-19 aux professionnels de santé : indication des modalités de calcul, restitution de l’indu et clap de fin du plan d’aides déployées quoi qu’il en coûte

On se souvient que de nombreuses règles exorbitantes ont été édictées dans tous les azimuts en réaction à la crise sanitaire que nous avons traversée, il y a déjà quelques années. Un certain nombre d’entre elles ont concerné les professionnels de santé libéraux, qui se sont retrouvés privés purement et simplement de leur patientèle, consécutivement au confinement. Le temps est à présent venu de contrôler l’application du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité et de restituer les trop-versés.

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Pertes de gains professionnels futurs d’une victime inapte à son ancien emploi : confirmation des règles applicables

Il résulte du principe de réparation intégrale, d’une part, que la victime d’un dommage corporel ne peut être indemnisée d’une perte intégrale de gains professionnels futurs que si, en raison du dommage, après la consolidation, elle se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer une quelconque activité professionnelle lui procurant des gains, d’autre part, que la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable.

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Petit licenciement collectif et contentieux de l’expertise « projet important »

Le code du travail ne prévoit pas la possibilité d’une expertise ad hoc en cas d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) dans le cadre d’un projet de licenciement collectif de moins de dix salariés sur une même période de trente jours (C. trav., art. L. 1233-34 et L. 2315-92). Dès lors, la contestation par l’employeur d’une expertise diligentée par le CSE sur un autre fondement, tel que celui d’un projet important modifiant les conditions de travail et de santé des salariés (C. trav., art. L. 2315-94, 2°), n’a pas pour effet de suspendre les délais de consultation et d’information du CSE sur la première procédure. 

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Cybersécurité 2026-2030 : de la protection des systèmes à la résilience de la nation

La nouvelle stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030 acte un changement d’échelle : le risque cyber n’est plus traité comme un risque informatique sectoriel, mais comme une question de souveraineté, de continuité de la vie sociale et de puissance. La stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030 structure, autour de cinq piliers et quatorze objectifs, l’ambition d’une « résilience cyber de premier rang ». Dépourvu de portée normative, le document annonce un changement d’échelle réglementaire que le droit français n’a toujours pas consacré, la transposition de la directive NIS 2 demeurant suspendue devant l’Assemblée nationale.

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Saga [i]Vivendi[/i] : la Cour d’appel de Paris retient l’absence de contrôle

Dans l’affaire Vivendi, la Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 8 juillet 2026, fait application de la notion de contrôle de fait telle que définie par la Cour de cassation en novembre 2025. Rejetant la possibilité d’un contrôle de fait « minoritaire », elle conclut à l’absence de contrôle. Elle écarte également l’existence d’un contrôle exclusif au sens du 4° de l’article L. 233-3, I, et d’un contrôle conjoint au sens du III de l’article L. 233-3.

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[i]Exequatur[/i] des décisions étrangères établissant la filiation d’enfants nés par GPA : l’assemblée plénière persiste sans convaincre

Pour la cinquième fois depuis l’arrêt Alma Mater de 1991, l’assemblée plénière de la Cour de cassation se prononce sur la gestation pour autrui (GPA). Invitée à relever d’office un moyen tiré de la contrariété à l’ordre public international de fond, elle refuse de le faire en conciliant l’interdit de la GPA avec le droit de l’enfant au respect de sa vie privée. Elle confirme ensuite la jurisprudence de la première chambre civile des 2 octobre et 14 novembre 2024 relative à la motivation des décisions étrangères et aux limites des effets de l’exequatur.

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« Je ne pensais pas être aussi bien sans alcool »: cette nouvelle génération qui assume sa sobriété

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Extrait : En Suisse, on estime que 300’000 personnes sont alcoolodépendantes. Un constat inquiétant qui contraste avec une tendance de fond: la consommation moyenne d’alcool est en baisse dans le pays. Une diminution expliquée par des actions comme le ‘Dry January’ et par une nouvelle génération qui préfère parfois l’abstinence. En Suisse, on estime que 300’000 personnes sont alcoolodépendantes. Un constat inquiétant qui contraste avec une tendance de fond: la consommation moyenne d’alcool est en baisse dans le pays. Une diminution expliquée par des actions comme le ‘Dry January’ et par une nouvelle génération qui préfère parfois l’abstinence. Ils ont troqué les cuites du samedi soir pour des entraînements intensifs de course à pied. David et Bertrand, amis depuis 30 ans, se souviennent en riant de ‘la cuite de politesse’, évoquant ces tournées payées par des amis, les verres qu’on n’ose pas refuser et les soirées qui dérapent. « On a fait des bagarres de saloon », raconte Bertrand.