Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La qualification d’information privilégiée de l’inscription d’une personne sur une liste d’initiés

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L’information selon laquelle une personne a été inscrite sur une liste d’initiés et qu’elle n’est pas autorisée à vendre des actions pourrait constituer une « information privilégiée » au sens de la réglementation sur les abus de marché, dès lors qu’il serait établi qu’un investisseur raisonnable serait susceptible de l’utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement. À cet égard, la révélation ex post du caractère erroné d’une information ne fait pas obstacle à cette qualification, dès lors que l’information en question était suffisamment vraisemblable à la date où les faits sont appréciés.

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De la complexité des sûretés judiciaires : les exemples de la publicité définitive et de la compétence du juge de l’exécution

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La publicité définitive de sûreté judiciaire prise avant le départ du délai de deux mois courant du jour où le titre constatant les droits du créancier est passé en force de chose jugée est prématurée. Il en résulte que la publicité provisoire, qui ne peut être confirmée par une telle publicité définitive, est caduque et peut être radiée sur demande du débiteur. Le juge de l’exécution ne peut connaître d’une demande tendant à voir déclaré non avenu un jugement sur le fondement de l’article 372 du code de procédure civile qu’à l’occasion de l’exécution forcée. 

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Retard de vol : une compagnie aérienne peut-elle se prévaloir d’une circonstance extraordinaire ayant affecté un vol précédent ?

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Une compagnie aérienne ne peut pas se prévaloir d’une circonstance extraordinaire ayant affecté un vol précédent si le retard du vol ultérieur est dû à une décision autonome qu’elle a prise, en l’occurrence la décision d’attendre les passagers d’un vol n’ayant pas encore passé le contrôle de sécurité en raison d’une défaillance de ce contrôle, pour autant que cette décision constitue la cause déterminante dudit retard .

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Contentieux de l’inopposabilité à l’employeur des décisions prises par les caisses.

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La Cour de cassation se prononce à plusieurs reprises sur l’exception d’inopposabilité des décisions prises par les commissions de recours amiable. Il s’agit d’un contentieux particulièrement technique, qui constitue une stratégie de défense prisée par les employeurs, lesquels cherchent à échapper à l’imputation sur leur compte employeur de la prise en charge de la victime et que la Cour de cassation s’emploie, avec constance, à neutraliser.

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Les banques suisses se préparent à accueillir les clients du Golfe

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Extrait : La guerre en Iran a des conséquences inattendues, comme le regain d’intérêt pour la place financière suisse. Certains clients transfèrent déjà des fonds, voire envisagent de se délocaliser alors que le conflit affecte une région qui avait fait la promotion d’une stabilité économique et financière. On ne peut pas encore parler d’exode. Mais des signaux apparaissent toujours plus précis. «Les transferts de fonds sont en train de se faire», confirme Patrick Akiki, leader du marché des services financiers pour le cabinet de conseils PwC Suisse. Mais cela prend du temps, poursuit-il, car «les contraintes réglementaires ont changé. On est beaucoup plus stricts et les banques suisses font ce qu’il faut pour s’assurer de la conformité des cas, avant de procéder aux transferts de fonds.» Il le sait pour avoir eu ces discussions avec de nombreuses banques. Il n’est pas seul, d’autres consultants font le même constat, même s’ils préfèrent ne pas être cités. Officiellement, la plupart des … 

Au Bénin, la production de beurre de karité offre des perspectives face au terrorisme

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Extrait : Le terrorisme originaire du Sahel déstabilise l’Afrique de l’Ouest. Des groupes armés liés à Al-Qaïda et à l’État islamique profitent de la pauvreté endémique pour recruter de nouveaux combattants. Dans le nord du Bénin, des coopératives de femmes misent sur un arbre traditionnel pour ouvrir des perspectives économiques. Reportage sur cette initiative soutenue par la Suisse. L’arbre dépasse les femmes de plusieurs mètres. Quand le soleil tape, il leur offre un refuge. Dans les moments sombres, il est porteur d’espoir. Elles l’appellent «l’arbre réparateur». Les feuilles de l’arbre de karité sont utilisées en médecine traditionnelle et, dans la région du Sahel, on lui attribue des pouvoirs magiques. Peu de plantes sont aussi polyvalentes que l’arbre à karité. À partir des amandes de ses noix, les femmes confectionnent le beurre de karité, ou sheabutter, très apprécié au Bénin comme à l’étranger. Il sert de soin pour la peau, par exemple pour les mains gercées, ou de graisse … 

La disparition du crétin des Alpes relève d’une percée scientifique suisse

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Extrait : Laboratoire à ciel ouvert, la Suisse a transformé une intuition à dimension chimique en victoire pour la santé publique dans le monde. Grâce à trois médecins visionnaires, elle a inventé l’iodation du sel de cuisine, une pratique qui a permis de vaincre le fléau du crétinisme dans les Alpes. Avant d’être adoptée ailleurs. Symbole de précision, d’innovation, de luxe et de bien-être, la Suisse était, dans un passé pas si lointain, connue pour abriter une situation emblématique de souffrance humaine. Tandis que le tourisme commençait à s’épanouir dans ses vallées alpines au parfum d’Eden, en 1875-1876, le géographe Élisée Reclus décrivait leurs habitants de la sorte: «À côté de ces hommes forts, de ces vaillants montagnards à la poitrine solide, au regard perçant, qui gravissent les rochers d’un pas ferme, se traînent d’hideuses masses de chair vivante, les crétins à goitre pendants.» La citation, rapportée par l’historien français Antoine de Baeque dans son ouvrage Histoire du …