Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Le Conseil d’État a validé l’interdiction faite aux avocats de porter tout signe distinctif avec leur robe, en rejetant le recours du Syndicat des avocats de France (SAF) contre la clause introduite par le Conseil national des barreaux (CNB) dans le Règlement intérieur national (RIN) en 2023.
En l’absence de dispositions prévoyant une procédure particulière pour la proposition de contrat de droit public en cas de reprise par une personne publique, le refus du salarié de signer le contrat de droit public proposé par la personne publique n’est soumis à aucune forme particulière, et peut donc résulter du silence gardé par le salarié à l’issue de son délai de réflexion.
Les agents des douanes disposent d’un droit de visite dont le périmètre a été doublé par une loi de 2023. Si une telle augmentation peut sembler compromettre la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la Constitution les dispositions prévoyant cette zone terrestre couverte par le droit de visite.
En l’absence de dispositions prévoyant une procédure particulière pour la proposition de contrat de droit public en cas de reprise par une personne publique, le refus du salarié de signer le contrat de droit public proposé par la personne publique n’est soumis à aucune forme particulière, et peut donc résulter du silence gardé par le salarié à l’issue de son délai de réflexion.
Cette salle d’audience avait été construite pour accueillir le procès des attentats du 13 novembre.
L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) a un nouveau directeur. Il s’appelle Lukas Weber. Cet ingénieur en électronique diplômé de l’EPFZ succède à Ariane Rustichelli. Celle-ci quitte l’organisation après 17 ans de service. Selon un communiqué, le Comité de l’Organisation des Suisses de l’étranger a élu à l’unanimité Lukas Weber comme nouveau directeur du secrétariat de l’organisation. Âgé de 58 ans, Lukas Weber a été choisi parmi 120 candidates et candidats pour le poste mis au concours. «Il a su convaincre le comité directeur de sa valeur», indique le communiqué. Ses connaissances linguistiques – allemand, français et anglais – ainsi que sa «vision stratégique pour la numérisation de la communication» sont explicitement mentionnées. «Expertise en communication numérique» L’ingénieur est titulaire d’un doctorat de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). Il est originaire de Bâle et habite à Fribourg. Il est marié à une double nationale franco-suisse et père d’un …
Communiqué de presse commun du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets relatif aux rapports de gestion 2024, 211.2/02_2025, Communiqué de presse – arrêt
La détention en raison d’un risque de récidive qualifié dans le cas d’infractions en matière de stupéfiants n’est en règle générale pas admissible, 7B_136/2025, Communiqué de presse – arrêt
211.2/02_2025, Communiqué de presse – arrêt
Le Léman a connu un treizième hiver consécutif sans brassage complet des eaux, un record dû au réchauffement climatique. Cette situation inquiète les scientifiques et menace l’oxygénation des eaux profondes, essentielle à l’écosystème. Selon les données publiées mercredi par la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (Cipel), cette année, les eaux ne se sont mélangées que jusqu’à 110 mètres de profondeur, soit seulement un peu plus du tiers des 309 mètres que compte le lac. C’est «un record historique», avec treize hivers consécutifs sans brassage complet, le dernier remontant à 2012, alerte Nicole Gallina, secrétaire générale de la Cipel. L’absence de brassage complet des eaux, causé par le réchauffement du lac, entraîne un déficit d’oxygène dans les profondeurs du Léman. Avec «moins d’oxygène dans l’eau, il y a de moins en moins d’espace viable pour les organismes vivants», s’inquiète Viet Tran-Khac, responsable de laboratoire à Thonon-les-Bains — côté …