Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Travailler à l’étranger: Comment trouver un job, mode d’emploi

Comment trouver un travail à l’étranger? Voici quelques conseils utiles. Déambuler dans Manhattan tôt le matin, un «coffee to go» à la main, profiter du charmant art de vivre parisien au quotidien, se promener le long de Bondi Beach, une planche de surf sous le bras, en fin de journée. Vous avez toujours rêvé de quitter la Suisse et de travailler à l’étranger? Ou accompagnez-vous votre partenaire dans son expatriation et cherchez-vous un emploi sur place? swissinfo.ch s’est entretenu avec différents experts et expertes et fournit ici les réponses aux questions les plus fréquentes. Vous trouverez d’autres articles utiles sur l’expatriation et la vie à l’étranger sur notre page expatriation, mode d’emploi. Quels sont les documents nécessaires pour travailler à l’étranger ? Si vous souhaitez travailler à l’étranger, soyez au clair sur les autorisations de séjour et de travail nécessaires. Dans un pays de l’UE/AELE, les Suisses et Suissesses bénéficient de la libre circulation des …

Comment la Suisse est visée par la machine de propagande russe

La neutralité de la Suisse ne l’a pas empêchée de devenir la cible de fake news et de la propagande de Moscou, comme le démontrent plusieurs enquêtes. Explications. Depuis quand et pourquoi la Suisse se trouve-t-elle dans le viseur de la désinformation et de la propagande russes? Les données montrent une montée en flèche de la propagande russe en Suisse, et à propos de la Suisse, depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie il y a près de trois ans. La Russie a officiellement condamné la Suisse à cause de l’aide humanitaire fournie à l’Ukraine, et de son accueil de réfugiés ukrainiens. L’État russe a également accusé la Suisse de violer sa neutralité, critiquant le fait qu’elle ait accueilli un sommet pour la paix en juin dernier auquel la Russie n’était pas invitée. Peu avant le sommet, le gouvernement suisse a constaté une recrudescence de cyberattaques et de campagnes de désinformation étrangères visant le pays. Une enquête menée par le quotidien suisse Neue Zürcher Zeitung …

Salles d’apparat suisses pour l’Amérique

Après l’inauguration du Musée national suisse à Zurich en 1898, ses salles historiques firent figure de référence pour les musées américains. swissinfo.ch publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacré à des sujets historiques. Ces articles sont toujours disponibles en allemand et généralement aussi en français et en anglais. La visite des immenses salles et galeries du Museum of Fine Arts (MFA) à Boston offre aujourd’hui un aperçu saisissant de la richesse des œuvres d’art et de l’artisanat somptueux de l’Antiquité à nos jours. Fortement représenté, l’art européen témoigne du rôle pionnier que les États de la Nouvelle-Angleterre jouèrent lors de la conquête du continent nord-américain par les colons européens. Au-delà de l’art venu de leur pays d’origine, ils importèrent des concepts muséaux européens qu’ils adaptèrent à leurs besoins. En parcourant le musée de Boston, il est toutefois difficile d’imaginer que le Musée national Zurich a …

Contrôle juridictionnel des opérations administratives réalisées par l’administration fiscale : réaffirmation du caractère restrictif de l’office du juge pénal

La chambre criminelle réaffirme le principe ancien d’indépendance des procédures administrative et répressive, en déterminant que l’omission d’informer le contribuable de son droit d’être assisté d’un conseil et l’absence de débat oral et contradictoire avec le vérificateur sont les seuls vices affectant les opérations administratives fiscales préalables à l’engagement de poursuites pénales susceptibles d’être contrôlés par le juge pénal.

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Contrôle juridictionnel des opérations administratives réalisées par l’administration fiscale : réaffirmation du caractère restrictif de l’office du juge pénal

La chambre criminelle réaffirme le principe ancien d’indépendance des procédures administrative et répressive, en déterminant que l’omission d’informer le contribuable de son droit d’être assisté d’un conseil et l’absence de débat oral et contradictoire avec le vérificateur sont les seuls vices affectant les opérations administratives fiscales préalables à l’engagement de poursuites pénales susceptibles d’être contrôlés par le juge pénal.

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« [i]Copyright and AI[/i] », une consultation anglaise en cours

La consultation présentée par le gouvernement anglais en décembre dernier (Copyright and AI. Consultation presented to Parliament by the Secretary of State for Science, Innovation and Technology by Command of His Majesty, IPO, December 2024) intervient alors que se tiendra à Paris, le 10 février prochain, le sommet pour l’action sur l’IA et le contre-sommet de l’IA au Théâtre de la Concorde.

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Saisie immobilière, tierce opposition et modalités de l’appel : un cocktail détonnant

La décision par laquelle le juge de l’exécution déclare irrecevable une tierce opposition d’un jugement d’orientation est susceptible d’appel, sans que puisse y faire échec la disposition du même jugement qui a constaté la vente amiable et ordonné la radiation des inscriptions contre laquelle l’appel n’est pas ouvert conformément à l’article R. 322-25 du code des procédures civiles d’exécution. Lorsqu’un jugement d’orientation est frappé de tierce opposition, l’appel du jugement rendu sur la tierce opposition doit, comme l’appel du jugement d’orientation lui-même, être formé selon la procédure à jour fixe.

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Saisie immobilière, tierce opposition et modalités de l’appel : un cocktail détonnant

La décision par laquelle le juge de l’exécution déclare irrecevable une tierce opposition d’un jugement d’orientation est susceptible d’appel, sans que puisse y faire échec la disposition du même jugement qui a constaté la vente amiable et ordonné la radiation des inscriptions contre laquelle l’appel n’est pas ouvert conformément à l’article R. 322-25 du code des procédures civiles d’exécution. Lorsqu’un jugement d’orientation est frappé de tierce opposition, l’appel du jugement rendu sur la tierce opposition doit, comme l’appel du jugement d’orientation lui-même, être formé selon la procédure à jour fixe.

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Cotisations sociales : véhicules de fonctions mis à disposition des salariés par l’intermédiaire d’une association

C’est à l’employeur qui met à disposition des salariés une voiture de fonctions sans constatation d’un avantage en nature qu’il incombe de rapporter la preuve qu’il prend exclusivement en charge le coût afférent aux kilomètres parcourus par ses salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels, sans aucune participation au coût de l’usage personnel du véhicule par ces dernier

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Cotisations sociales : véhicules de fonctions mis à disposition des salariés par l’intermédiaire d’une association

C’est à l’employeur qui met à disposition des salariés une voiture de fonctions sans constatation d’un avantage en nature qu’il incombe de rapporter la preuve qu’il prend exclusivement en charge le coût afférent aux kilomètres parcourus par ses salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels, sans aucune participation au coût de l’usage personnel du véhicule par ces dernier

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