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Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Un allié inattendu: pourquoi les grenouilles rares aiment les places de tir
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Extrait : Une espèce rare de grenouille se répand sur une place de tir du canton de Glaris. L’armée fait preuve d’égards envers ces batraciens lors de ses manœuvres. Les exercices de tir et la protection de la nature ne sont pas forcément incompatibles. Un exemple récent dans le canton de Glaris le montre : le crapaud sonneur à ventre jaune a conquis le champ de tir de Walenberg. Cette espèce de grenouille est considérée comme rare et est donc un invité apprécié. Sur le site, le nombre de crapauds sonneurs à ventre jaune a même atteint un nouveau record : Armasuisse, l’Office fédéral de l’armement, en a récemment dénombré 250. Un chiffre unique en Suisse. Ailleurs, le sonneur disparaît. Mais sur le terrain de Walenberg, il se sent particulièrement bien. Il a aussi été observé sur la place d’armes voisine de Walenstadt, quoiqu’en moins grand nombre. Selon Armasuisse, d’autres exemples montrent que les amphibiens se sentent particulièrement bien sur les places d’armes. À Thoune (canton de …
La lutte mondiale contre le tabac bute sur les ingérences de l’industrie, dont la Suisse reste l’épicentre
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Extrait : La COP11 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) s’est achevée samedi à Genève. À ce jour, la Suisse n’a pas ratifié la convention et reste l’un des pays les plus perméables à l’influence des cigarettiers. En tant que siège de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), Genève est actuellement la capitale mondiale de la lutte contre le tabagisme. La onzième session de la Conférence des Parties (COP11) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) s’est achevée le 22 novembre après six jours de délibérations. Les parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac se réunissent encore cette semaine. La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) engage ses parties à mettre fin à «l’épidémie mondiale de tabagisme». Le traité fournit un cadre juridique et un ensemble de mesures de lutte antitabac. Les mises en garde sanitaires illustrées sur les paquets …
«Adieu, merci la Suisse»: l’expatriation, entre perte de repères et renouveau
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Extrait : L’expatriation ébranle autant qu’elle révèle. Dans le premier épisode du nouveau podcast de Swissinfo «Adieu, merci la Suisse», la psychologue Caroline Jost et la Suisse de l’étranger Meriam Mastour racontent ce que l’on gagne – et ce à quoi il faut parfois renoncer – pour trouver un nouvel équilibre dans son pays d’accueil. «Je compare souvent l’expatriation au mariage», souligne Caroline Jost, psychologue aux multiples passeports, spécialisée dans l’accompagnement des personnes expatriées en Suisse. Comme un lendemain de fête, quand l’adrénaline retombe, celles-ci se retrouvent face à une forme de manque – loin des amis, des repères et des habitudes. Ce flottement peut mener à «une tristesse profonde» qu’il est difficile d’anticiper. Ce blues n’est pourtant pas le signe d’un échec. Il correspond à une forme de deuil et fait partie des phases par lesquelles il est fréquent de passer lorsque l’on part vivre à l’étranger. Écoutez le premier épisode du nouveau podcast «Adieu, merci …
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 17 novembre 2025
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 17 novembre.
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Rapport d’activité du médiateur de la mutualité pour 2024 : consolidation de l’activité de médiation
Le cru 2024 du rapport d’activité du médiateur de la médiation de la Mutualité française s’inscrit dans la lignée des précédents. Les tendances se confirment : une plus grande et une meilleure appropriation du dispositif par les adhérents… et les premiers signes d’une surchauffe.
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De l’ordre public de direction de l’article L. 312-25 du code de la consommation
L’article L. 312-25 du code de la consommation consacre une règle d’ordre public de direction dont la méconnaissance, par le prêteur, ne peut être couverte, par l’emprunteur, au travers d’un remboursement anticipé du crédit, lequel encourt la nullité absolue.
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De l’ordre public de direction de l’article L. 312-25 du code de la consommation
L’article L. 312-25 du code de la consommation consacre une règle d’ordre public de direction dont la méconnaissance, par le prêteur, ne peut être couverte, par l’emprunteur, au travers d’un remboursement anticipé du crédit, lequel encourt la nullité absolue.
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Prescription de l’action en paiement de la participation et des sommes dues au titre d’un plan d’épargne entreprise : des précisions bienvenues
Les actions en paiement de sommes dues au titre de la participation ou d’un plan d’épargne d’entreprise, dont la nature est extrasalariale, se prescrivent par deux ans à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit. La charge de la preuve du point de départ « glissant » attaché à ce délai de prescription repose sur l’employeur.
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Absence d’effectivité des délais réglementaire lors de la saisine du CRRMP par la CPAM
Les délais prévus par l’article R. 461-10 du code de la sécurité sociale font l’objet d’une distinction par la Cour de cassation qui établit une hiérarchie entre eux pour considérer que seul le délai de dix jours est sanctionnable.
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