Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 16 février 2026
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 février.
source :Read More
Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 février.
source :Read More
Source de l’article : Read More
Extrait : Le Conseil des États veut savoir si la loi sur les Suisses de l’étranger est encore d’actualité. Il a adopté en début de semaine un postulat en ce sens. Cela ouvre des opportunités, notamment pour l’Organisation des Suisses de l’étranger, mais comporte aussi un risque. L’auteur du postulat est le conseiller aux États genevois Carlo Sommaruga, membre de longue date du comité directeur de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Il demande un rapport d’évaluation sur la loi sur les Suisses de l’étranger. Celui-ci s’impose, selon lui, dix ans après son entrée en vigueur. Au Conseil des États, Carlo Sommaruga a rappelé que le nombre de Suisses de l’étranger ne cesse de croître: ils sont actuellement 830’000. Son intérêt principal semble être d’obtenir un meilleur soutien juridique pour l’OSE elle-même. Concrètement, il souhaite que les «relations entre la Confédération et l’OSE» soient réévaluées. L’organisation reçoit des fonds fédéraux, notamment pour la publication de la …
Source de l’article : Read More
Extrait : À la suite des bombardements sur l’Iran et des répliques de la République islamique, des milliers de voyageurs suisses sont bloqués dans les grandes villes du Golfe, pour l’heure sans perspective de retour claire. Comment réagir sur place et que faire en cas de voyage prévu dans les jours à venir? Depuis l’attaque israélo-américaine lancée contre l’Iran samedi dernier, plus de 4000 touristes suisses sont bloqués dans divers pays du Moyen-Orient – dans la grande majorité aux Émirats arabes unis. Une partie d’entre eux étaient en transit, notamment dans les aéroports de Dubaï, Abu Dhabi et Doha, les hubs des compagnies Emirates, Etihad et Qatar Airways, largement utilisées pour se rendre en Asie depuis Genève et Zurich. >> Lire aussi les témoignages de Suisses sur place recueillis par Swissinfo: En raison des dangers causés par les répliques iraniennes, en particulier les drones, les avions ne décollent et n’atterrissent qu’au compte-gouttes dans tous les aéroports de la région.
Source de l’article : Read More
Extrait : Le parti du Centre veut exonérer les pourboires de toute imposition. Le secteur de la restauration est pour, le Conseil fédéral contre. Les pourboires facultatifs versés au personnel de service sont souvent exonérés d’impôts et de cotisations. Cependant, lorsque les pourboires constituent une part importante du salaire, ils sont ajoutés à celui-ci et sont donc taxés. C’est ce que prévoit la loi. Mais ce que cela implique exactement n’est pas défini. Qu’entend-on par pourboire facultatif? La restauration fait partie des secteurs où le service est en principe inclus dans les prix. Néanmoins, il est d’usage en Suisse d’ajouter un pourboire à l’addition lorsqu’on a bénéficié d’un bon service. Cela entraîne une insécurité juridique, explique Beat Imhof, président de Gastro Suisse: «Les paiements numériques sont de plus en plus fréquents. Les pourboires sont donc plus visibles qu’auparavant avec l’argent liquide. Cela entraîne une insécurité juridique. Les entreprises se demandent à …
Source de l’article : Read More
Extrait : Un additif contaminé, aussi présent naturellement dans le lait maternel, est à l’origine des récents rappels de préparations pour nourrissons aux quatre coins de la planète. La faute à notre propension à copier au plus près la nature? Explications. C’est une vague sans précédent de rappels de lait maternisé. Elle vient de toucher un ensemble de firmes comme Nestlé, Danone et Lactalis. De quoi mettre la planète en alerte. Ces rappels suivent la détection de céréulide dans certaines préparations. L’ingestion de cette toxine produite par la bactérie Bacillus cereus est susceptible de provoquer nausées et vomissements. Une soixantaine de pays sont concernés alors qu’une centaine d’enfants en Europe (c’est une estimation, dont trente-six rien qu’en Suisse) ont présenté des symptômes compatibles avec une contamination par cette toxine. La céréulide a été détectée dans un complément alimentaire appelé huile d’acide arachidonique (ARA). Une substance couramment ajoutée dans les …
Source de l’article : Read More
Extrait : Malgré une série d’affaires douteuses impliquant des consuls honoraires étrangers en Suisse, le Conseil fédéral ne compte pas renforcer leur surveillance. Il se contentera de réexaminer les processus, alors que la Commission de gestion du Conseil des États réclamait des mesures plus strictes. Contrebande d’œuvres d’art, corruption, fraude, trafic de drogue et d’armes, financement du terrorisme, abus sexuels et même meurtre. En 2022, une enquête journalistique internationale avait mis au jour plus de 500 cas de consuls honoraires dans le monde ayant eu des démêlés avec la justice. La Suisse n’y était pas épargnée. La recherche avait notamment mis au jour le cas du milliardaire et collectionneur d’art Urs E. Schwarzenbach: consul honoraire pour la Mongolie entre 2010 et 2022, ce citoyen suisse a été condamné pour ne pas avoir déclaré des centaines d’œuvres d’art importées au sein de la Confédération, dont une partie alors qu’il était en fonction. À la suite de cette publication, les …
Le rapport du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), du 28 janvier 2026, s’intéresse aux difficultés auxquelles un prestataire de services de paiement (PSP) peut être confronté lorsque les comptes de l’un de ses clients abritent des fonds dont l’origine serait susceptible de revêtir un caractère frauduleux.
source :Read More
Si la mise en œuvre des tribunaux des activités économiques n’a pas rencontré de grandes difficultés, l’introduction de la contribution pour la justice économique se révèle peu concluante.
source :Read More
La contestation des désignations des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, qui sont désignés par le comité social et économique (CSE) parmi ses membres pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus, doit être formée devant le tribunal judiciaire statuant sur requête, les parties étant dispensées de constituer avocat.
Il en est de même pour la contestation des désignations des membres de commissions supplémentaires au sein du comité social et économique de même que les représentants de proximité, qui sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus.
source :Read More
La chambre commerciale précise que le point de départ du délai de la prescription de l’action en paiement à l’encontre du garant est fixé au jour où l’obligation devient exigible. Or, en l’absence de stipulations contractuelles contraires, la garantie est exigible dès la conclusion du contrat.
source :Read More