Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Déséquilibre significatif : le seul aménagement d’une disposition supplétive ne suffit pas

Un déséquilibre significatif, au sens des pratiques restrictives de concurrence, ne peut se déduire du seul fait qu’une clause aménage, en faveur d’une partie, les dispositions supplétives du droit des contrats, en l’espèce celles de la force majeure. Pour qu’un tel déséquilibre soit caractérisé, il convient de mener une analyse concrète de l’économique générale du contrat, ce qui ouvre la porte au sauvetage d’une clause suspecte si celle-ci est contrebalancée par une autre clause.

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«Vivre avec de jeunes gens, ça me garde en vie»

Hannah Munz, 82 ans, vit avec une amie de la famille et ses cinq enfants. Elle s’engage également dans un théâtre de danse. La communauté, dit-elle, c’est ce qui permet de rester en vie. Dans la pièce à vivre, un poêle en faïence vert fait face à un coin salon avec des coussins colorés. Devant un coffre, un chat se prélasse sur le sol, un autre s’étire sur le canapé. «Nous avons cinq chats dans la maison, explique Hannah Munz. Depuis que nous avons emménagé, il y a peu de temps, ils se baladent et choisissent leur petit coin préféré.» Cette femme de 82 ans habite dans une ferme viticole réaffectée à Witikon, au-dessus de Zurich. Sa fille y séjourne également parfois. «Christine est réalisatrice de films et se prépare à partir en voyage au Brésil. Ensuite, elle aura une chambre dans notre communauté domestique – même si ce n’est que de temps en temps.» Par «notre communauté domestique», elle fait référence à Bettina, qui vit un étage plus haut avec ses cinq enfants et son labrador Toni.

Un pont mobile qui n’existe qu’en Suisse

Pour une fois, une invention suisse a pris de l’ampleur: 257 mètres de long, 7,57 mètres de large et 4,65 mètres de haut. Ce sont les dimensions impressionnantes du pont mobile qui, depuis 2022, peut faire passer le trafic par-dessus des travaux d’entretien autoroutiers. Sa première utilisation avait toutefois été chaotique. Chaque été, une grogne rituelle résonne à travers la Suisse: dans tout le pays, les automobilistes qui fréquentent les autoroutes se plaignent des nombreux chantiers qui entraînent souvent des embouteillages. De nombreux travaux d’entretien doivent être réalisés pendant la saison chaude, car l’humidité et le gel peuvent rendre certaines réparations et certains travaux de revêtement impossibles ou entraîner des interruptions plus fréquentes. Cela peut prolonger la durée des travaux. Pour améliorer la situation, un pont mobile qui fait passer la circulation sur deux voies au-dessus des chantiers autoroutiers – une première mondiale – vient de voir le jour. C’est …

Charlotte Beluet, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et à la diversité du ministère

Charlotte Beluet a été nommée haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et à la diversité. Elle a la responsabilité de mettre en œuvre la politique du ministère de la Justice en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la diversité dans le cadre des orientations générales définies par le Gouvernement et celles du ministre de la Justice.

L’architecte suisse des stars américaines

Roger Kurath est un architecte réputé et apprécié de la riche clientèle américaine. Il a par exemple conçu la maison dans laquelle vit Gene Simmons, chanteur et bassiste du groupe Kiss, à Beverly Hills. On ne s’attendrait pas à ce qu’une rock star américaine et un architecte suisse du village saint-gallois de Walenstadt soient des amis proches. Pourtant, lorsque Gene Simmons a acheté en 2021 une maison que Roger Kurath avait conçue à l’origine pour un investisseur immobilier, l’architecte a spontanément contacté le nouveau propriétaire: un appel téléphonique classique. Depuis lors, les deux hommes ont non seulement passé des vacances ensemble, mais sont devenus de si bons amis que Gene Simmons et sa femme Shannon Tweed ont accepté d’ouvrir les portes de leur maison à l’équipe de SRF lorsque Roger Kurath leur en a fait la demande. Le reportage de l’émission «Ding Dong» de SRF (en allemand): Du verre noir pour un maximum d’intimité Gene Simmons, âgé de 75 ans, incarne depuis des …

Des capteurs de CO₂ high-tech aident Zurich à viser la neutralité carbone d’ici 2040

Surtout en raison des transports routiers et du chauffage, les trois quarts des émissions de CO₂d’origine humaine émises dans le monde sont imputables aux villes. Mais ces estimations annuelles peuvent s’avérer imprécises et dépassées. La ville de Zurich, avec Paris et Munich, participe à un projet pilote européen pour permettre d’avoir davantage la maîtrise des actions en faveur du climat. Et trouver des méthodes pour mesurer les émissions avec exactitude. Calculer et inventorier l’empreinte carbone d’une ville se fait à partir d’une estimation des émissions de CO₂ réalisée sur la base de déclarations volontaires de l’industrie, des autorités chargées des routes ou de firmes actives dans les énergies. Mais ces mesures souffrent d’une marge d’erreur importante à cause d’omissions et de surestimations. Datant de 2022, les derniers chiffres officiels pour la ville de Zurich font état de 2,4 millions de tonnes d’équivalents CO₂, un chiffre en baisse de 37% par rapport à 2012, dix ans …

Katja Christ: «Avec le vote électronique, nous sommes aujourd’hui beaucoup plus proches de l’objectif»

La députée vert’libérale Katja Christ défend les intérêts des Suisses de l’étranger au Parlement. Dans notre série «La Cinquième Suisse sous la Coupole», elle explique quelles sont ses motivations. Katja Christ est avocate à Bâle et siège depuis 2019 au Conseil national (Chambre basse) sous la bannière du Parti vert’libéral (PVL). Elle est vice-présidente de son parti et deuxième vice-présidente du Conseil national. Cela signifie qu’elle deviendra probablement présidente du Conseil national en 2027, donc la première citoyenne du pays. Âgée de 53 ans, elle est mariée et a deux enfants. Ancienne danseuse de compétition et de spectacle, elle vit encore aujourd’hui sa passion, de préférence avec le tango argentin. La Cinquième Suisse sous la Coupole: Contrairement à la France ou l’Italie, qui accordent des circonscriptions électorales à leurs citoyens expatriés, les Suisses de l’étranger ne disposent pas de représentation directe sous la Coupole fédérale. Cela ne signifie pas pour …