Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Consuls honoraires et affaires louches: le Conseil fédéral ne sévira pas

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Extrait : Malgré une série d’affaires douteuses impliquant des consuls honoraires étrangers en Suisse, le Conseil fédéral ne compte pas renforcer leur surveillance. Il se contentera de réexaminer les processus, alors que la Commission de gestion du Conseil des États réclamait des mesures plus strictes. Contrebande d’œuvres d’art, corruption, fraude, trafic de drogue et d’armes, financement du terrorisme, abus sexuels et même meurtre. En 2022, une enquête journalistique internationale avait mis au jour plus de 500 cas de consuls honoraires dans le monde ayant eu des démêlés avec la justice. La Suisse n’y était pas épargnée. La recherche avait notamment mis au jour le cas du milliardaire et collectionneur d’art Urs E. Schwarzenbach: consul honoraire pour la Mongolie entre 2010 et 2022, ce citoyen suisse a été condamné pour ne pas avoir déclaré des centaines d’œuvres d’art importées au sein de la Confédération, dont une partie alors qu’il était en fonction. À la suite de cette publication, les … 

Prestataire de services de paiement et fonds d’origine frauduleuse : le HCJP a rendu son rapport

Le rapport du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), du 28 janvier 2026, s’intéresse aux difficultés auxquelles un prestataire de services de paiement (PSP) peut être confronté lorsque les comptes de l’un de ses clients abritent des fonds dont l’origine serait susceptible de revêtir un caractère frauduleux. 

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Contestation de la désignation de représentants par voie de requête

La contestation des désignations des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, qui sont désignés par le comité social et économique (CSE) parmi ses membres pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus, doit être formée devant le tribunal judiciaire statuant sur requête, les parties étant dispensées de constituer avocat.

Il en est de même pour la contestation des désignations des membres de commissions supplémentaires au sein du comité social et économique de même que les représentants de proximité, qui sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus. 

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Guerre en Iran: les négociations à Genève étaient-elles vouées à l’échec?

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Extrait : Les États-Unis ont lancé samedi une large offensive contre l’Iran. Des délégations américaines et iraniennes s’étaient pourtant réunies deux fois en février à Genève, sans succès. Jeudi tard dans la soirée, après de longues heures de pourparlers qualifiés d’«intenses», le ministre des Affaires étrangères iranien, Abbas Araghchi, faisait état de «progrès» sur les réseaux sociaux. Après une deuxième ronde de négociations indirectes en l’espace de quelques jours à Genève entre Téhéran et Washington sur le programme nucléaire iranien, le diplomate ajoutait que les échanges allaient se poursuivre, évoquant une rencontre technique «à Vienne dans les prochains jours». Les deux parties s’étaient aussi réunies à Mascate, la capitale d’Oman, début février. Le lendemain, Badr al-Busaidi, le ministre des Affaires étrangères d’Oman, qui officiait en tant que médiateur, se réjouissait à son tour des «progrès significatifs» accomplis la veille sur les rives du Léman. Mais samedi matin, le … 

L’incertitude règne parmi les Suisses de l’étranger dans les pays du Golfe

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Extrait : Entre les alertes aux missiles, la fermeture des espaces aériens et les appels soucieux en provenance de leur pays d’origine, l’escalade au Proche et au Moyen-Orient inquiète aussi les Suisses sur place. Pour beaucoup, la vie oscille actuellement entre le quotidien et l’urgence. Les témoignages de Suisses de la région montrent à quel point chacun vit la situation différemment. L’escalade au Proche et au Moyen-Orient touche la communauté suisse. Des milliers de Suisses de l’étranger vivent et travaillent dans les pays que l’Iran attaque actuellement. Depuis ce week-end, les Suisses du Proche et du Moyen-Orient sont confrontés à des questions pratiques: quelle est la gravité de la menace? Faut-il quitter leur pays de résidence? Et quand sera-t-il possible de partir? Le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) appelle les ressortissantes et ressortissants suisses à suivre les instructions des autorités locales, à respecter les mesures de sécurité et à mettre à jour leurs …