Le passeport qui va même au Groenland
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Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
De l’Inde à la Suisse: l’épopée du yoga
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Extrait : Si le yoga est aujourd’hui très populaire comme technique de fitness et de relaxation, son histoire remonte à plusieurs millénaires et plonge au cœur de la philosophie indienne. Comment le yoga est-il arrivé en Suisse? Swissinfo publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacrés à des sujets historiques. Ces articles sont disponibles en allemand, en français et en anglais. Yoga-bière en gare de Zurich, retraite de yoga à Scuol… en Suisse, le yoga est en vogue. Il se pratique en salle de sport, en plein air ou dans des centres de bien-être. Pourtant, cette image largement répandue cache une pratique séculaire profondément ancrée dans l’histoire culturelle et les traditions philosophiques de l’Inde. Origines et évolution en Inde Le yoga est originaire de l’Inde, où il a vu le jour il y a plus de 3000 ans – il s’agissait alors d’une pratique éminemment spirituelle. Loin de se réduire à un simple exercice physique, il offrait une voie spirituelle …
Mesurer sa santé permet-il de mieux la préserver?
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Extrait : Du suivi des cycles de sommeil aux scanners du corps entier, de plus en plus de personnes en bonne santé analysent à titre privé leurs données pour rester en forme. Mais quels bénéfices apporte cette pratique? En novembre, l’influenceuse Kim Kardashian a choqué ses fans, en révélant qu’on lui avait diagnostiqué un anévrisme cérébral détecté lors d’un scanner du corps entier, réalisé dans une clinique privée. Elle avait mentionné pour la première fois de tels examens à ses 354 millions d’abonnés en août 2023, amenant certains médias à qualifier cette pratique de «nouveau symbole du culte du bien-être». S’il n’existe pas de données officielles sur le nombre de cliniques proposant des scanners du corps entier à des personnes a priori en bonne santé, l’offre est en pleine expansion et s’est étendue de l’Amérique du Nord au reste du monde. En Suisse, où cliniques privées, hôpitaux et centres de bien-être de luxe proposent depuis des décennies des soins de santé préventifs, au moins cinq …
Le principe de la déclaration d’appel unique par appel
Sauf lorsque plusieurs décisions relèvent d’un litige unique et concernent les mêmes parties, est irrecevable l’appel formé à l’encontre de plusieurs décisions dans la même déclaration d’appel, sans que la partie n’ait à invoquer un grief, la sanction de cette saisine irrégulière relevant de la fin de non-recevoir, non de la nullité pour vice de forme.
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L’« [i]Omnibus[/i] IA » : simplification ou inflexion des objectifs ?
Attendue avant même l’entrée en vigueur complète du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, la proposition de modification témoigne d’une réponse partielle de la Commission aux craintes exprimées. Entre simplification réelle de certaines mesures et abaissement de certaines exigences, l’« Omnibus IA » est loin d’avoir épuisé les discussions.
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L’« [i]Omnibus[/i] IA » : simplification ou inflexion des objectifs ?
Attendue avant même l’entrée en vigueur complète du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, la proposition de modification témoigne d’une réponse partielle de la Commission aux craintes exprimées. Entre simplification réelle de certaines mesures et abaissement de certaines exigences, l’« Omnibus IA » est loin d’avoir épuisé les discussions.
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Copropriété : le décret du 17 mars 1967 enfin mis à jour !
Le décret d’application du volet « copropriété » de la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 est publié.
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Précisions sur le contrôle des clauses abusives dans les contrats de consommation par le juge de l’injonction de payer
Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur l’interprétation des articles 6 et 7 de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. Par ces questions, le requérant demande à la Cour de justice si ces dispositions doivent être interprétées en ce qu’elles s’opposent à une réglementation nationale prévoyant la possibilité, pour le juge saisi par un professionnel d’une demande d’injonction de payer contre un consommateur de faire, à l’issue d’une procédure non contradictoire, une proposition de réduction du montant de la créance, qui exclut les montants résultant de l’application d’une clause contractuelle qu’il a considérée comme étant abusive, sans pouvoir constater la nullité de celle-ci, ainsi que la possibilité, pour le professionnel, après acceptation de cette proposition, d’introduire une autre procédure juridictionnelle afin de recouvrir, auprès du consommateur, le montant de la créance rejeté par le juge.
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Cession de créance : force obligatoire des effets du contrat et exception inhérente à la dette
La cession de créance implique que le cessionnaire « ne peut avoir de droits plus étendus que ceux du cédant ». Partant, le cessionnaire peut se voir opposer, par le débiteur cédé, la force obligatoire des effets du contrat que ce dernier a conclu avec le cédant, dans la mesure où ce contrat constitue la source de la créance cédée dont il détermine les contours.
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Cession de créance : force obligatoire des effets du contrat et exception inhérente à la dette
La cession de créance implique que le cessionnaire « ne peut avoir de droits plus étendus que ceux du cédant ». Partant, le cessionnaire peut se voir opposer, par le débiteur cédé, la force obligatoire des effets du contrat que ce dernier a conclu avec le cédant, dans la mesure où ce contrat constitue la source de la créance cédée dont il détermine les contours.
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