Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Que faire face à l’embolie de la justice criminelle ?

Dalloz actualité dévoile un rapport d’inspection sur l’embolisation de la justice criminelle. Le nombre des crimes en attente de jugement a doublé en cinq ans. Principale raison : la justice ne s’est pas mise à la hauteur de #MeToo. Les réformes de ces dernières années, notamment les cours criminelles départementales, sont insuffisantes.

L’Inspection fait plusieurs préconisations.

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La pandémie a enrichi les ménages suisses

Les ménages suisses ont mis de côté 30 à 40 milliards de francs supplémentaires durant la pandémie de coronavirus. C’est en tout cas la conclusion d’une étude de la Banque nationale suisse (BNS). Pourquoi les gens ont épargné davantage: les gens ont été contraints de rester chez eux en raison du confinement pendant la pandémie de coronavirus. Dans la plupart des cas, ils n’ont pas pu se rendre au bureau. Les restaurants et les bars étaient fermés et les déplacements très difficiles. Le tourisme, la restauration et d’autres secteurs économiques ont été maintenus à flot par des mesures de soutien. La nouvelle normalité a dominé nos vies pendant des mois à partir de 2020. Comme il était parfois presque impossible de continuer à consommer comme avant, les gens ont épargné davantage et même massivement: à la mi-2022, une somme à deux chiffres en milliards s’était accumulée sur les comptes bancaires privés dans toute la Suisse. Concrètement, une analyse de la Banque nationale suisse …

Chacun son « quantum »

Les « économies light » de la Confédération
Le programme d’allègement du Conseil fédéral doit être maintenu tel quel
  Madame, Monsieur,

Le mois de janvier est celui des bonnes résolutions. C’est aussi celui des économies. Au lendemain des fêtes de fin d’année, de nombreux ménages réduisent leurs dépenses. Tout le monde sait ce que signifie « économiser » : c’est dépenser moins. C’est gérer ses ressources avec parcimonie. Les personnes qui dépensent continuellement trop finissent piégées par l’endettement.

Il en va de même de l’État. Lorsque ses dépenses dépassent ses recettes, son endettement augmente. Les États-Unis ont ainsi accumulé des dettes pour plus de 36 000 milliards de dollars. Et chaque jour, leurs dettes s’alourdissent de quelque 10 milliards. En France, le taux d’endettement est passé au-delà de 100 % du produit intérieur brut. Autrement dit, les dettes du pays sont plus importantes que les richesses créées pendant une année. Le problème est que les intérêts passifs augmentent aussi, et l’État se voit restreint dans sa capacité d’action. Sans compter qu’une dette qui croît pèse sur les dépenses de consommation et les générations futures.

En matière de dettes, la Suisse est dans une situation bien meilleure. Son taux d’endettement est inférieur à 30 %. Grâce au frein à l’endettement. Celui-ci oblige en effet les pouvoirs publics à équilibrer les finances à moyen terme. Le frein à l’endettement a été adopté en 2001 à une majorité écrasante de près de 85 % des votants, car il incarne le « bon sens ». Il est le garant de bonnes pratiques en matière de gestion budgétaire.

Même un État ne peut pas dépenser plus qu’il ne gagne sur le long terme. Une politique financière avisée est un atout pour l’avenir. La Confédération doit prendre des mesures si elle entend préserver sa capacité à agir – également en temps de crise. Elle a besoin d’une marge de manœuvre financière pour relever les défis à venir. Frank Marty a très bien décrit les mécanismes à l’œuvre dans un récent blog. Si les dépenses fédérales augmentent de manière excessive, cela finira par poser des problèmes. Le Conseil fédéral a donc élaboré un programme d’allègement qui devrait être soumis en consultation fin janvier. Celui-ci se fonde sur les propositions du groupe d’experts Gaillard et agit avant tout sur les dépenses, ce qui est judicieux. En l’occurrence, il ne procède pas à des coupes radicales, mais fixe des priorités. Dans quel domaine peut-on améliorer l’efficacité des dépenses ? Où peut-on éviter des coûts ?

L’objectif est de stabiliser les finances fédérales. Pour les milieux économiques, il est clair que ce programme doit être maintenu tel quel. Tous les domaines doivent apporter leur contribution. Lors de la récente session d’hiver, le Parlement est parvenu à voter un budget qui respecte le frein à l’endettement malgré des hausses de dépenses ciblées. Pour cela, deux choses étaient nécessaires : des compensations susceptibles de réunir une majorité et un camp bourgeois uni. Une détermination similaire sera nécessaire pour rééquilibrer le budget fédéral durablement. Les milieux politiques doivent mettre en œuvre le mandat inscrit dans la Constitution.

Ce qui va de soi pour les ménages suscite souvent l’indignation dans l’arène politique, où les intérêts particuliers se font entendre. Au sein des partis politiques, les propos deviennent vite virulents. On parle d’économiser « jusqu’à la mort » ou d’« hiver social ». Il est pourtant absurde d’appliquer de tels qualificatifs au programme d’allègement du Conseil fédéral. En effet, ce programme ne fera que freiner la croissance des dépenses. Celles-ci continueront de progresser, simplement un peu moins vite. C’est pourquoi on parle bien d’allègement et non d’économies. Dans le cas présent, la Confédération opte pour des « économies light ».

Alléger les dépenses fédérales n’est pas une fin en soi. L’objectif est de préserver la capacité de l’État à agir à long terme, ce qui est dans l’intérêt de tous. Car seul un État dont les finances sont saines est solide. economiesuisse soutient une politique financière responsable et soutiendra donc le programme d’allègement avec conviction.   Je saisis cette occasion de vous souhaiter beaucoup de succès pour la réalisation de vos résolutions personnelles !   En tant qu’abonné(e) de la newsletter d’economiesuisse, vous recevrez, dès à présent tous les quinze jours, cette newsletter dans laquelle j’exprime mon point de vue sur des thèmes actuels de politique économique. Je me réjouis de vos retours.


Christoph Mäder
Président economiesuisse

En l’absence des États-Unis, les pourparlers entre l’Iran et l’Europe avancent timidement

Dans un contexte tendu et à une semaine du retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, des diplomates iraniens, français, britanniques et allemands se sont rencontrés en début de semaine dans la région de Genève. Le nucléaire iranien était au menu des discussions, mais les chances de progrès futurs sur ce dossier explosif sont minces. Les discussions – tenues dans un lieu secret non loin de Genève – ont été «sérieuses, franches et constructives», estimaient lundi soir, après un premier de deux jours de pourparlers, les diplomaties iraniennes, françaises, britanniques et allemandes, dont des représentants s’étaient déjà rencontrés fin novembre en Suisse. Mardi soir, le chef de la diplomatie iranienne ajoutait avoir «senti une volonté sérieuse» de la part de la France, du Royaume-Uni et de l’Allemagne de reprendre des négociations sur le nucléaire iranien. Cette rencontre, que les deux parties s’étaient accordées à ne pas qualifier de «négociation», mais de simple «consultation» …

Protection contre les inondations: la Suisse dépense plus que la moyenne européenne

Les mesures de protection contre les inondations sont coûteuses, mais leurs avantages économiques dépassent de loin les coûts de reconstruction en cas de catastrophe, selon une étude récente. La Suisse fait partie des pays européens dont la part de la population exposée au risque d’inondation est la plus importante. Mais elle fait aussi partie de ceux qui investissent le plus dans la prévention. Fin octobre, les images de carcasses de voitures empilées dans la boue et les décombres dans les rues de Valence, en Espagne, ont fait le tour du monde. Ces scènes de destruction et de désarroi ont rejoint celles de l’Italie, de la France, de l’Allemagne et de nombreux autres pays européens, frappés les jours et les semaines précédentes par de violentes inondations. La Suisse, avec ses nombreux cours d’eau, est également confrontée à ce type de phénomène. L’été dernier, de fortes précipitations ont causé des décès et des dégâts importants dans le sud du pays. Le changement climatique …