Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Ces crises humanitaires majeures dont les médias ne parlent pas

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Extrait : Conflit en Centrafrique, pire sécheresse en 100 ans en Namibie, isolement de la Corée du Nord: l’ONG Care a alerté fin janvier sur les dix «crises humanitaires oubliées» en 2025. Un manque d’attention médiatique qui s’accompagne d’un sous-financement de ces contextes. Pour déterminer les dix crises «les moins médiatisées» (voir encadré), l’ONG Care a comptabilisé, de janvier à septembre 2025, les articles dans près de 350’000 médias en ligne dans le monde, en cinq langues. Résultat: seuls 1500 articles ont été consacrés à la République centrafricaine, déchirée par une guerre civile dans les années 2010 et où environ 2,4 millions de personnes sont «en situation d’urgence humanitaire». Selon Care, c’est 63 fois moins que les près de 97’000 publications sur le mariage du fondateur d’Amazon, Jeff Bezos, à Venise en juin. Un oubli de certaines crises qui s’est accentué en 2025, explique dans l’émission Tout un monde de la RTS Adéa Guillot, porte-parole de l’ONG Care. «Les dix crises que … 

Sept graphiques pour comprendre la situation des personnes LGBTIQ+ en Suisse

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Extrait : Comment vit-on en Suisse quand on est une personne queer? Une étude apporte des éclairages sur les discriminations, les coming-outs et l’automutilation. Elle montre aussi que la campagne menée contre les minorités de genre aux États-Unis projette une longue ombre. Il s’agit déjà de la sixième grande enquête menée par les chercheuses Tabea Hässler et Léïla Eisner, de l’Université de Zurich. En début d’année, elles ont publié les résultats de la dernière édition du Panel suisse LGBTIQ+, la principale étude longitudinale en Suisse. 6117 personnes ont participé à l’édition 2025. Parmi elles, 5422 personnes LGBTIQ+ et 695 personnes cisgenres, hétérosexuelles et endosexuées. Nous revenons ci-dessous sur les résultats les plus marquants. Discriminations: un groupe clairement le plus touché Les minorités de genre, telles que les personnes trans et non binaires, sont confrontées à bien plus de discriminations en Suisse que les minorités sexuelles. Elles sont le plus souvent la cible de … 

La communauté queer de Suisse craint un retour de bâton

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Extrait : La campagne anti-LGBTIQ+ aux États-Unis a des conséquences en Suisse, notamment dans la recherche selon Tabea Hässler de l’Université de Zurich. Elle réagit ici sur la discrimination, l’automutilation et la protection de l’enfance. Swissinfo: En Suisse, une fois par an, un rapport est publié sur les conditions de vie et les perspectives pour les personnes LGBTIQ+. Quels sont les changements les plus frappants à l’œuvre par rapport aux années précédentes? Tabea Hässler: Nous observons une hausse même relative de la violence physique et un nombre important de personnes LGBTIQ+ souffrant d’insécurité dans les lieux publics. Pour la première fois, beaucoup s’inquiètent d’un éventuel retour de bâton, en particulier la remise en question des acquis juridiques et de l’acceptation sociale. Au cœur de la communauté LGBTIQ+ Pour la sixième fois, le Panel suisse LGBTIQ+ donne un aperçu de la vie des personnes queer qui vivent en Suisse. Toutes deux chercheuses à l’Université de Zurich, Tabea … 

Thomas Davatz, le Suisse qui a dénoncé l’exploitation des émigrés au Brésil au 19e siècle

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Extrait : Voici 170 ans, le Suisse Thomas Davatz se retrouva à la tête d’une révolte au Brésil, dénonçant l’exploitation dont étaient victimes des émigrés suisses et européens en Amérique latine. Son histoire éclaire des enjeux qui restent brûlants aujourd’hui encore: la migration, le travail forcé et la responsabilité de l’État. En avril 1855, Thomas Davatz quitte la Suisse avec l’espoir d’une vie meilleure au Brésil. À l’époque, le pays est l’un des plus grands producteurs de café du monde, mais son modèle économique repose largement sur l’esclavage africain. Une situation de plus en plus contestée: le Royaume-Uni exerce une pression croissante sur le Brésil et fait adopter des lois telles que l’Aberdeen Act, autorisant la marine britannique à intercepter les navires négriers brésiliens. En 1850, sous cette pression, la traite transatlantique vers le Brésil est officiellement interdite. Face à la pénurie de main-d’œuvre qui s’annonce dans les plantations, les propriétaires terriens … 

L’obligation de résultat à l’épreuve de la pluralité d’intervenants

La Cour de cassation juge que l’entrepreneur chargé de l’entretien ou de la réparation d’une installation de chauffage est tenu d’une obligation de résultat quant à sa sécurité, dont il ne peut s’exonérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère. En censurant une approche restrictive de la mission contractuelle par la cour d’appel, elle renforce la portée objective de la responsabilité contractuelle en présence d’interventions successives.

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Maintien de droits à prestations en espèces à l’issue du congé parental en cas de licenciement pour abandon de poste

L’assurée qui, à l’issue d’un congé parental d’éducation, a été licenciée pour abandon de poste bénéficie du maintien de droits à prestations en espèces et peut donc percevoir les indemnités journalières de maternité du régime dont elle relevait auparavant.

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Créance indisponible et saisie-attribution : l’attribution immédiate différée

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 15 janvier 2026 rappelle qu’une saisie-attribution peut porter sur une créance de somme d’argent rendue indisponible à la suite d’une saisie conservatoire. Si cette mesure est alors privée de son effet attributif immédiat, celui-ci se réalise pleinement dès la mainlevée de la saisie conservatoire, en prenant effet à la date de la notification de la saisie-attribution.

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Effet extinctif de la transaction portant sur l’exécution du contrat et recevabilité des demandes liées à la rupture du contrat de travail

La renonciation par un salarié à ses droits, présents ou futurs, et à toute action relative à l’exécution du contrat de travail ne fait pas obstacle à la recevabilité de demandes ultérieures portant sur la rupture de ce contrat, laquelle doit être appréciée par le juge à la lumière de l’ensemble des éléments de fait, qu’ils soient antérieurs ou postérieurs à la transaction.

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Les Suisses sanctionnés et la délicate accusation de désinformation

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Extrait : Deux Suisses ont été sanctionnés par l’Union européenne en lien avec la propagande russe. Pourquoi eux et qu’est-ce qui leur est reproché exactement? Ce n’est pas tout à fait clair. Analyse. L’affaire concernant Jacques Baud, cet ancien officier et ex-agent des services secrets suisses sanctionné par l’Union européenne, a fait beaucoup de bruit ces dernières semaines. Placé sous sanctions de l’UE à la mi-décembre, Jacques Baud a vu ses comptes bancaires bloqués. Il ne peut plus quitter Bruxelles, son lieu de résidence, ce qui l’impacte plus fortement que les Russes sanctionnés. L’attention portée à la situation de l’ex-officier a également remis en lumière le cas de Nathalie Yamb. De nationalité helvético-camerounaise, elle est, elle, sous le coup de sanctions depuis l’été dernier. Contrairement à Jacques Baud, l’influenceuse, qui réside en Afrique de l’Ouest, continue de jouir d’une certaine liberté de mouvement. En août dernier, sur Instagram, elle remerciait le dirigeant du …