Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Les chasseurs étrangers peuvent à nouveau chasser le bouquetin en Valais

Dès l’année prochaine, le Valais autorisera à nouveau les chasseurs étrangers et les chasseurs d’autres cantons à tirer le bouquetin. Cette pratique, qui avait été suspendue en 2021, a été revue et réintroduite. Elle doit permettre de réguler la population croissante de ces animaux. L’affaire avait fait grand bruit. De riches personnes étrangères venaient en Valais pour chasser des bouquetins et étaient prêtes à payer jusqu’à 25’000 francs pour abattre un seul de ces animaux. Plus leurs cornes étaient longues, plus le prix était élevé. Ces scènes de chasse, diffusées dans l’émission Rundschau de la SRF et sur la RTS, avaient déclenché un vif débat, 70’000 personnes signant une pétition demande l’interdiction de cette pratique en Valais. Le canton avait réagi en introduisant une interdiction en 2021. Depuis lors, les personnes venant de l’étranger ou d’un autre canton ne pouvaient plus chasser le bouquetin en Valais. Mais cela va changer, car le canton a décidé de lever cette …

Quel avenir pour le processus syrien à Genève ?

La ville de Genève a accueilli au cours de la dernière décennie plusieurs rondes de négociations sur la Syrie. Après la chute du président Bachar el-Assad, elle pourrait être l’hôte de nouvelles discussions sur la stabilisation du pays, selon un politologue. Une semaine après l’effondrement du régime de Bachar el-Assad, renversé par l’offensive éclaire d’une coalition de rebelles menée par le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), la diplomatie tourne à plein régime au Moyen-Orient. Samedi, la Jordanie a accueilli des discussions sur l’avenir de la Syrie auxquelles ont participé plusieurs des 22 membres de l’organisation de la Ligue arabe, dont l’Irak et le Liban voisins, ainsi que des représentants de la Turquie, des États-Unis et de l’Union européenne. L’émissaire de l’ONU sur la Syrie, le Norvégien Geir Pederson, était aussi présent. Le gouvernement intérimaire, mis en place par HTS, une ancienne branche syrienne d’Al-Qaïda qui dit avoir renoncé au terrorisme, n’y a pas …

Le nid voxel de Disentis: une tour développée numériquement et construite avec l’aide de l’ordinateur

Une équipe de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) étudie les possibilités de l’architecture numérique. À Disentis, une tour de 2000 poutres en bois a été construite à l’aide de robots dans un laboratoire. Sur un promontoire rocheux situé près de la route qui conduit au col du Lukmanier, près de Disentis, se dresse depuis cet automne une tour en bois de dix mètres de haut. La tour est née en seulement vingt semaines de travail en étroite collaboration avec le Robotic Fabrication Lab de l’EPFZ. L’histoire derrière cette tour est inhabituelle et est le fruit d’un contact entre le professeur de l’EPFZ Fabio Gramazio et le travailleur social Stefan M. Seydel, qui a déplacé son centre de vie depuis quelques années ici dans l’Oberland des Grisons. Fabio Gramazio cherchait un partenaire pour son master en fabrication numérique. «Nous voulions réaliser un projet en dehors du cadre de l’EPFZ et nous confronter aux difficultés du monde réel.» La tour a été développée dans le …

En Argentine, un vaste mouvement pour réclamer le passeport suisse

La nationalité helvétique repose sur le principe de filiation. Naître en Suisse ou à l’étranger n’y change rien, on en hérite de ses parents. Malgré cela, des milliers de descendants d’émigrés suisses ont perdu la leur. Une pétition se fait fort de changer cette situation. Dylan Kunz a 23 ans. Il est un descendant d’émigrés suisses. Partis des cantons de Soleure et de Thurgovie, ses arrière-grands-parents sont arrivés en Argentine au 19e siècle. Ses grands-parents avaient la nationalité suisse, tout comme quatre de ses cinq oncles. Ce qui n’est pas son cas ni celui de son père Ruben. Une question de délais non respectés. La famille est tombée des nues en 2021 au moment où Ruben, 63 ans, s’est adressé par courriel à l’ambassade de Suisse à Buenos Aires, laquelle lui a fait savoir qu’il n’était pas citoyen suisse. «Une énorme déception dans la famille, et particulièrement pour mon père, qui avait toute sa vie cru qu’il l’était.» Une nouvelle regrettable aussi du point de vue du fils.

Incompétence du juge répressif en matière d’incidents contentieux relatifs à l’exécution d’une créance civile

Les juridictions répressives ne peuvent se déclarer compétentes pour juger une requête tendant à faire constater l’acquisition de la prescription d’une créance civile, même dans les cas où la créance résulterait d’une condamnation pénale, puisqu’une telle demande ne porte pas sur une difficulté en lien avec des dispositions de la décision pénale mais sur une difficulté de recouvrement de créance civile.

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Incompétence du juge répressif en matière d’incidents contentieux relatifs à l’exécution d’une créance civile

Les juridictions répressives ne peuvent se déclarer compétentes pour juger une requête tendant à faire constater l’acquisition de la prescription d’une créance civile, même dans les cas où la créance résulterait d’une condamnation pénale, puisqu’une telle demande ne porte pas sur une difficulté en lien avec des dispositions de la décision pénale mais sur une difficulté de recouvrement de créance civile.

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