Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 3 février 2025
Sélection de l’actualité « Affaires (hors fiscal) » marquante de la semaine du 3 février.
Auteur/autrice : maitrepadpad
La nouvelle situation de l’agent commercial ne doit pas être considérée pour calculer son indemnité de fin de contrat
Pour le calcul de l’indemnité de fin de contrat, il ne doit pas être tenu compte des circonstances postérieures affectant l’agent commercial, c’est-à-dire sa reconversion ou sa nouvelle situation. En l’espèce, il est jugé que l’engagement, presque immédiat, de l’agent avec un autre mandant exerçant dans le même domaine n’est pas de nature à diminuer le montant de l’indemnité.
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 3 février 2025
Sélection de l’actualité « Affaires (hors fiscal) » marquante de la semaine du 3 février.
Affaire [i]France Telecom[/i] : consécration prévisible du harcèlement moral institutionnel par la chambre criminelle
Par arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle considère que les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel, agissements constitutifs d’un harcèlement moral institutionnel, entrent, sans méconnaissance du principe de prévisibilité juridique, dans les prévisions de l’article 222-33-2 du code pénal, dans sa version issue de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.
Affaire [i]France Telecom[/i] : consécration prévisible du harcèlement moral institutionnel par la chambre criminelle
Par arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle considère que les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel, agissements constitutifs d’un harcèlement moral institutionnel, entrent, sans méconnaissance du principe de prévisibilité juridique, dans les prévisions de l’article 222-33-2 du code pénal, dans sa version issue de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.
Affaire [i]France Telecom[/i] : consécration prévisible du harcèlement moral institutionnel par la chambre criminelle
Par arrêt du 21 janvier 2025, la chambre criminelle considère que les agissements visant à arrêter et mettre en œuvre, en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de ces salariés, d’altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel, agissements constitutifs d’un harcèlement moral institutionnel, entrent, sans méconnaissance du principe de prévisibilité juridique, dans les prévisions de l’article 222-33-2 du code pénal, dans sa version issue de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002.
Durée du crédit à la consommation et calcul du TAEG
Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne précise plusieurs points intéressants sur la durée totale du crédit à la consommation et sur les hypothèses de calcul du TAEG en interprétant la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008.
Durée du crédit à la consommation et calcul du TAEG
Dans un arrêt rendu le 23 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne précise plusieurs points intéressants sur la durée totale du crédit à la consommation et sur les hypothèses de calcul du TAEG en interprétant la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008.
Les courants marins de l’Atlantique Nord, entre stabilité passée et menaces futures
Selon une nouvelle étude américano-suisse, le « courant méridienne de retournement atlantique » – ou AMOC – n’a montré aucun signe de déclin au cours des 60 dernières années. Ce courant océanique est essentiel au climat doux qui règne en Europe de l’Ouest et du Nord. Mais sa stabilité ne signifie pas que les craintes de son effondrement soient infondées. L’étude a porté sur le « courant méridienne de retournement atlantique » (AMOC). Le Gulf Stream, célèbre courant océanique chaud de surface, qui s’échappe du Golfe du Mexique et remonte le long de la côte américaine pour se disperser au nord-est, fait partie de l’AMOC. Au même titre que le courant Atlantique nord, appelé parfois dérive nord atlantique, un courant de surface qui prolonge le Gulf Stream et vient s’écraser sur les côtes européennes. Ces deux courants présents dans les couches supérieures de l’Atlantique Nord constituent le flux chaud et de surface de l’AMOC. Un flux de retour vers le sud d’eau froide, en profondeur, forme …
Fight club: plongée dans l’univers des combats extrêmes et illégaux
Le phénomène des fight clubs s’est démocratisé grâce aux réseaux sociaux, où les vidéos de combats font des millions de vues. Ces combats clandestins ont beaucoup moins de règles que les sports de combats officiels. On s’y bat même parfois à mains nues jusqu’au KO. Quand on parle de fight club, on pense forcément au film de David Fincher sorti en 1999 et qui a marqué toute une génération. De tels combats existent un peu partout en Europe, à l’image du très connu King of the Streets, créé en 2013 par un groupe suédois issu du monde du hooliganisme à Göteborg. Cette organisation haut de gamme est pourtant clandestine et totalement illégale. Les vidéos des combats sont réalisées de manière professionnelle et diffusées sur les réseaux sociaux, où elles font des millions de vues. Les combats du King of the Streets sont les plus extrêmes. On s’y bat à mains nues, tous les coups sont permis et il n’y a aucun round. Le gagnant est celui qui met son adversaire KO. C’est un peu la version …