Auteur/autrice : maitrepadpad

Des entreprises suisses ont maintenu le soutien à l’effort de guerre israélien à Gaza malgré les critiques

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Extrait : Entre 2024 et 2025, plusieurs dizaines d’entreprises suisses ont continué à vendre des biens à potentialité militaire en Israël malgré l’intensification des critiques de l’ONU contre son offensive à Gaza, révèlent de nouveaux documents que la RTS a pu consulter. Plus de 24 millions de francs de biens suisses à double usage ou militaires spécifiques ont été exportés en Israël depuis les attaques du 7 octobre 2023, démontrent des permis d’exportation consultés par le Pôle enquête de la RTS et qui portent sur la période allant jusqu’à mars 2025. Le regain d’activité est particulièrement marqué depuis le premier trimestre 2024, avec près de 6 millions de francs de biens à potentialité militaire exportés en Israël, contre 238’000 francs pour les trois derniers mois de l’année 2023. Le Pôle enquête faisait déjà état de cette tendance en août 2024. Ce niveau élevé d’exportation de biens « sensibles » à destination d’Israël est conforme au cadre réglementaire, selon le Secrétariat d’Etat à … 

Comment la mise en œuvre de la législation sur le climat est freinée en Suisse

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Extrait : La Suisse dispose d’une nouvelle législation sur le climat depuis un peu plus d’un an. Cependant, la mise en œuvre de nombre de ses règles avance peu. Analyse. 1,9 tonne: ce chiffre devrait en principe figurer sur chaque billet d’avion Zurich – Los Angeles depuis le mois de janvier. L’article 7a de la loi révisée sur la réduction des émissions de CO2 prévoit en effet que les compagnies aériennes doivent indiquer la quantité de CO2 générée par chaque vol. L’ordonnance sur le CO2, qui a également été révisée et précise les règles de la loi sur le CO2, fixait initialement le début de cette obligation de déclaration au 1er janvier 2026. Pourtant, les touristes à destination de Los Angeles ne trouvent toujours pas la mention «1,9 tonne» sur leur billet. Comment l’expliquer? Un lobbying efficace au Parlement Le Conseil fédéral a révisé une nouvelle fois l’ordonnance sur le CO2 dans le courant de l’année 2025. Le rapport sur cette révision indique que «le début de l’application est … 

De la présure issue de veaux néo-zélandais dans nos fromages AOP

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Extrait : C’est un secret bien gardé du patrimoine culinaire helvétique: les fromages d’Appellation d’origine protégée (AOP) comme le Gruyère, l’Emmental, le Vacherin fribourgeois et le Raclette du Valais sont régulièrement confectionnés avec de la présure venant du bout du monde, faute de production indigène. Extraite du quatrième estomac des veaux allaitants, la présure est l’un des quatre ingrédients indispensables à la production de fromages AOP, avec le lait, le sel et les ferments lactiques. Or, au paradis du fromage, personne ne s’en vante, mais cette enzyme vient systématiquement de l’étranger. « En Suisse, on veut des veaux qui puissent manger du foin à partir de quelques semaines et qui sont abattus au minimum à 160 jours », relève mardi dans La Matinale John Haldemann. Ce spécialiste en fromagerie à l’Institut fédéral Agroscope poursuit: « La fabrication de présure nécessite des veaux blancs, très jeunes, qui ne sont pas tout à fait en adéquation avec la politique agricole actuelle ». 

Au moins six victimes dans l’incendie présumé volontaire d’un car postal à Chiètres

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Extrait : Au moins six personnes sont mortes dans l’incendie d’un car postal mardi en début de soirée à Chiètres (Kerzers en allemand) dans le canton de Fribourg. Quatre autres passagers et un secouriste sont blessés, a indiqué la police fribourgeoise, qui privilégie l’acte volontaire mais écarte pour l’heure la piste terroriste. Parmi les cinq blessés, trois sont dans un état grave, un ayant été héliporté à l’hôpital. Les causes du sinistre ne sont pas encore connues, mais la police cantonale fribourgeoise privilégie la cause humaine. «Une personne pourrait être à l’origine de cet incendie», a indiqué mardi soir un porte-parole de la police lors d’un point presse. «Des témoignages ont parlé d’une personne qui a agi sciemment avec un engin incendiaire», a relevé Frédéric Papaux, porte-parole de la police. La police écarte pour l’heure l’hypothèse d’un acte terroriste. Elle compte sur l’audition des passagers et des blessés pour connaître le déroulement des faits. La police donnera une … 

Le chauffage à distance en Suisse, un fort potentiel mais de nombreux obstacles

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Extrait : Les personnes qui optent pour le chauffage à distance plutôt que pour une chaudière au mazout ou au gaz contribuent à réduire les émissions de CO2, car les fournisseurs de chaleur à distance recourent de plus en plus aux énergies renouvelables. Malgré tout, certains projets de réseaux thermiques sont abandonnés. Chauffer des bâtiments avec la chaleur provenant du lac de Constance. C’était l’idée d’un projet de chauffage à distance à Romanshorn, dans le nord-est de la Suisse. Les analyses ont toutefois montré que le projet ne serait pas rentable, raison pour laquelle il a été abandonné en décembre dernier. Ailleurs aussi, certains projets ne se concrétisent pas. Par exemple, à Rapperswil-Jona, où l’on souhaitait utiliser la chaleur résiduelle de l’incinérateur de Hinwil, dans le canton de Zurich, pour couvrir 20% des besoins en chaleur de la ville. «Nous avons examiné la question en profondeur et sommes arrivés à la conclusion que les risques et les incertitudes seraient trop … 

Six personnes sont mortes dans l’incendie présumé volontaire d’un car postal à Chiètres

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Extrait : Six personnes sont mortes dans l’incendie d’un car postal mardi en début de soirée à Chiètres dans le canton de Fribourg. Quatre autres passagers et un secouriste sont blessés, a indiqué la police fribourgeoise, qui fait état d’un probable acte volontaire. Parmi les cinq blessés, trois sont dans un état grave, un ayant été héliporté à l’hôpital. Les causes du sinistre ne sont pas encore connues, mais la police cantonale fribourgeoise privilégie la cause humaine. «Une personne pourrait être à l’origine de cet incendie», a indiqué mardi soir un porte-parole de la police lors d’un point presse. «Des témoignages ont parlé d’une personne qui a agi sciemment avec un engin incendiaire», a relevé Frédéric Papaux, porte-parole de la police. La police ne se prononce pas sur l’hypothèse d’un éventuel acte terroriste, ni sur un acte d’immolation. Elle compte sur l’audition des passagers et des blessés pour connaître le déroulement des faits Passagers paniqués C’est mardi vers 18h25 que la … 

La cession d’un fonds de commerce emporte-t-elle transfert des contrats de distribution et de licence de marque ?

La cession d’un fonds de commerce comprend celle de la propriété des droits sur la marque. Sauf stipulation contraire, cette cession n’emporte pas transfert du contrat de distribution sélective des produits revêtus de la marque. La cession du fonds n’emporte également pas transfert de la licence de marque, indivisible du contrat de distribution.

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Validité d’un agrément anticipé dans une société non encore immatriculée

La chambre commerciale admet la validité d’un agrément anticipé dans une société en formation. La signature du contrat de société confère la qualité d’associé et permet de s’engager. La force obligatoire des conventions interdit ensuite de se délier de l’agrément donné en invoquant l’inobservation de la procédure légale.

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