Auteur/autrice : maitrepadpad

La hausse des coûts de la santé déborde la capacité financière des patients

Source de l’article : Read More

Extrait : En Suisse, l’assurance maladie obligatoire fête ses 30 ans. Mais avec l’augmentation constante du montant des primes que paye la population, la période est au questionnement. Il s’agit de prendre des décisions difficiles pour assurer la pérennité du système dans le temps. Depuis son lancement en 1996, le système helvétique d’assurance maladie universelle ou LAMal garantit un accès à des soins de haute qualité. Il en résulte une espérance de vie en Suisse parmi les plus élevées de la planète. Mais les coûts en augmentation fragilisent le système et sapent son principe de solidarité. Si certains pays de l’UE connaissent eux aussi des problèmes liés aux coûts de la santé, les défis rencontrés par la Suisse ont cela de particulier que le système est financé par la population et que l’industrie pharmaceutique pèse d’un poids crucial au sein de l’économie nationale. «Nous avons toujours pensé pouvoir nous permettre un système de santé de premier ordre, mais nous réalisons maintenant que … 

Défilé du 14-Juillet : l’interview de Fabienne Gontiers, cheffe de corps de la délégation pénitentiaire

Fabienne Gontiers, directrice du centre de détention de Tarascon, sera la figure de proue de la délégation pénitentiaire lors du défilé du 14-Juillet sur les Champs-Élysées. Elle partage avec nous son parcours, ses motivations et son état d’esprit à quelques jours du défilé.

Source de l’article : Read More

Jugement [I]TotalEnergies[/I] : le climat est de l’essence de la vigilance

Les risques climatiques liés aux émissions de gaz à effet de serre doivent être compris dans le plan de vigilance. Les émissions des clients (dites de scope 3) également, mais le fondement retenu est imprécis, car le tribunal semble énoncer que cela relève de l’activité propre de l’entreprise. En revanche, il est toujours refusé d’ordonner des mesures précises.

en lire plus

source :Read More

Violation du RGPD par l’employeur : absence de droit automatique à réparation pour le salarié

Dans un arrêt du 24 juin 2026, la Cour de cassation précise que « la simple violation du règlement général sur la protection des données n’ouvre pas, à elle seule, droit à réparation ». La Cour subordonne ainsi l’indemnisation du salarié à l’établissement par celui-ci du dommage matériel ou moral causé par le manquement constaté.

en lire plus

source :Read More

La gratuité des opérations bancaires liées à une succession est contraire à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé dans une décision du 19 juin 2026 sur la constitutionnalité de la gratuité et du plafonnement des opérations bancaires sur succession instaurée par la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025. Si les Sages reconnaissent la conformité du plafonnement des frais bancaires sur succession, en revanche, ils estiment comme contraire à la Constitution leur gratuité de droit. 

en lire plus

source :Read More

La gratuité des opérations bancaires liées à une succession est contraire à la Constitution

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel s’est prononcé dans une décision du 19 juin 2026 sur la constitutionnalité de la gratuité et du plafonnement des opérations bancaires sur succession instaurée par la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025. Si les Sages reconnaissent la conformité du plafonnement des frais bancaires sur succession, en revanche, ils estiment comme contraire à la Constitution leur gratuité de droit. 

en lire plus

source :Read More

L’émanation de l’État à l’épreuve du droit de l’Union européenne : vers une limitation fonctionnelle de l’immunité d’exécution

L’arrêt rendu par la première chambre civile le 17 juin 2026 rappelle qu’une créance contre un État étranger peut donner lieu à des mesures d’exécution en France sur un bien appartenant à une entité distincte de celui-ci, si celle-ci n’est pas dans une indépendance fonctionnelle suffisante pour bénéficier d’une autonomie de droit et de fait et que son patrimoine se confond avec celui de cet État. Toutefois, le recours à cette qualification doit être écarté s’il compromet la réalisation des objectifs poursuivis par des mesures instituées par l’Union européenne. 

en lire plus

source :Read More

L’exercice en société de sa profession par l’administrateur judiciaire et conséquences sur sa rémunération

Un administrateur judiciaire associé qui exerce au sein d’une société ne peut exercer sa profession à titre individuel et agit nécessairement au nom de la société, de sorte que, même s’il est désigné personnellement par ordonnance pour exercer les fonctions d’administrateur provisoire d’un syndicat des copropriétaires, seule la société dont il est associé peut percevoir la rémunération de la mission d’administration provisoire et le montant des frais et débours exposés.

en lire plus

source :Read More

Au Tadjikistan, un mégabarrage controversé met la Banque mondiale et la Suisse sous pression

Source de l’article : Read More

Extrait : Le barrage de Rogun promet de résoudre la pénurie d’électricité, mais son impact environnemental et social est fortement décrié. Son financement par la Banque mondiale soulève aussi des questions sur le rôle de la Suisse, qui dirige le groupe de vote dont fait partie le Tadjikistan. Une fois achevé, le barrage de Rogun, au Tadjikistan, devrait culminer à 335 mètres. Il deviendrait ainsi la centrale hydroélectrique la plus haute du monde. Le gouvernement du pays en a fait un symbole national et son président de longue date, Emomali Rahmon, est allé jusqu’à déclarer que sa construction était une question de «vie ou de mort». Le barrage, a-t-il promis, apportera une solution à la crise énergétique que connaît le pays, en particulier durant les mois d’hiver. Ce mégaprojet, dont le coût est estimé à 6,29 milliards de dollars, est soutenu par des bailleurs de fonds internationaux, notamment la Banque mondiale. C’est un fait remarquable, car même si l’institution a financé d’innombrables … 

Le tir en Suisse, ou quand une tradition laisse des traces dans le sol

Source de l’article : Read More

Extrait : Le tir est l’une des traditions les plus enracinées en Suisse. Pendant des générations, les stands de tir ont fait partie du paysage, au même titre que les églises et les écoles. Aujourd’hui, nombre de stands désaffectés ont laissé derrière eux un héritage coûteux: des milliers de terrains contaminés qui doivent être assainis. Un dimanche après-midi. Au stand de tir, tout le monde est prêt. Les premiers coups de feu rompent le silence et résonnent entre les montagnes. Dans une tranchée protégée par une butte de terre, quelques jeunes abaissent les cibles, cherchent l’impact de la balle, le recouvrent d’une pastille, puis relèvent les cibles. À l’aide d’une palette, ils indiquent au tireur l’endroit touché. Nous sommes dans les années 1990, dans la Valposchiavo, une vallée italophone des Grisons. À l’époque, il était d’usage d’assister à la messe de 10 heures le matin. À 13 heures, tout le monde se retrouvait au stand de tir. Comme dans de nombreux villages suisses, le dimanche …