Avocat à la Cour d'appel de Paris
Le 4 février 2025, des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse ont participé à des activités sur le devoir de mémoire et la citoyenneté à Soisy-sur-Seine (91). Une journée inscrite dans le module de découverte du service militaire volontaire, l’un des dispositifs du partenariat Armées/Justice.
Le XIXe siècle fut pour la Suisse le «siècle de l’émigration». Plus de 400’000 personnes quittèrent alors le pays pour prendre un nouveau départ ailleurs. La vie de ces émigrantes et émigrants est relatée dans des lettres de l’époque. swissinfo.ch publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacré à des sujets historiques. Ces articles sont toujours disponibles en allemand et généralement aussi en français et en anglais. Contrairement à ce que son nom pourrait le laisser supposer, la colonie Amazonia ne se trouve pas en Amérique du Sud, mais au nord-ouest de l’État américain du Missouri. Au XIXe siècle, des colons venus de toute l’Europe s’installèrent sur ces collines fertiles dans l’espoir de jours meilleurs. Peter Moser, originaire de Wattenwil, dans le canton de Berne, était l’un d’eux. Vers 1834, il se mit en route pour le Nouveau Monde avec son frère Johannes, et parvint après quelques détours à la pointe nord-ouest du Missouri. À l’époque …
La science est une force puissante, mais la foi et l’espoir peuvent l’être encore plus. Le nouveau podcast de SWI swissinfo.ch raconte l’histoire de familles touchées par un scandale de conservation privée de cellules souches en Suisse. Abonnez-vous gratuitement à notre nouveau podcast «Cellules Perdues». Le premier épisode sera disponible le 18 février sur toutes les plateformes, y compris Apple Podcasts et Spotify. Écoutez dès aujourd’hui la bande-annonce et préparez-vous à découvrir cette enquête en six épisodes. Une toute nouvelle série audio «Cellules Perdues» est un podcast trilingue original de SWI swissinfo.ch, produit en collaboration avec Piz Gloria Productions, Studio Ochenta et Futur Proche. Cette série explore l’univers des banques privées de cellules souches, ou sang de cordon – des structures qui conservent ces cellules essentielles et fondatrices du corps humain. Les parents, qui paient ces organisations pour qu’elles stockent le sang de cordon prélevé à la …
Lundi soir, trois membres ont été proposés pour intégrer le Conseil constitutionnel : Richard Ferrand, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas. Si leurs nominations sont confirmées par les commissions des lois des assemblées, ils remplaceront Laurent Fabius, Corinne Luquiens et Michel Pinault. Portrait des trois prétendants.
Lundi soir, trois membres ont été proposés pour intégrer le Conseil constitutionnel : Richard Ferrand, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas. Si leurs nominations sont confirmées par les commissions des lois des assemblées, ils remplaceront Laurent Fabius, Corinne Luquiens et Michel Pinault. Portrait des trois prétendants.
La demande de majoration du dépôt de garantie constitue l’accessoire de la demande principale tendant à la restitution de ce dépôt. Par sa nature indemnitaire, cette demande accessoire concourt, avec la demande principale, à déterminer le taux du ressort.
Un arrêt du 6 décembre 2024 de la Cour d’appel de Paris, rendu en matière de contrefaçon de marque se révèle à l’image de l’indemnisation en cette matière : plus complexe qu’il n’y paraît.
La demande de majoration du dépôt de garantie constitue l’accessoire de la demande principale tendant à la restitution de ce dépôt. Par sa nature indemnitaire, cette demande accessoire concourt, avec la demande principale, à déterminer le taux du ressort.
L’article L. 124-3 du code des assurances, tel qu’interprété par la Cour de cassation, en ce qu’il ne permet pas de prévoir un délai de garantie inférieur à la durée de la responsabilité de l’assuré, n’est pas une loi dont l’observation, en matière d’assurance facultative, est nécessaire pour la sauvegarde de l’organisation politique, sociale et économique du pays au point de régir impérativement la situation, quelle que soit la loi applicable, et, par conséquent, ne constitue pas une loi de police.
Par un arrêt novateur, le Conseil d’État précise, pour la première fois, les obligations mises à la charge des services de police et de gendarmerie par l’article L. 3341-1 du code de la santé publique.