Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 5 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 5 janvier.
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Avocat à la Cour d'appel de Paris et Ingénieur Ecole Centrale des Arts et Manufactures
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 5 janvier.
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Extrait : Le nombre de naturalisations de personnes étrangères a atteint un niveau historiquement bas. L’une des procédures en cours est celle de Kendall Gewalt. Elle s’est longtemps considérée comme citoyenne suisse, jusqu’à ce qu’elle apprenne à l’âge adulte qu’elle n’avait jamais automatiquement eu droit au passeport suisse. Vers l’âge de vingt-cinq ans, Kendall Gewalt a fait une découverte surprenante: elle n’est pas citoyenne suisse, comme elle l’avait toujours pensé. Elle souhaitait s’informer sur les possibilités d’études en Suisse et vérifier les conditions à remplir pour y faire carrière. «Ce fut un choc», se souvient aujourd’hui la femme de 56 ans, fille d’une Suissesse et d’un Américain. Elle a d’abord pensé que sa mère avait commis une négligence et a voulu y remédier. Mais au cours de ses recherches, elle a découvert qu’elle aurait dû s’inscrire auprès d’une représentation suisse avant son 22e anniversaire – il était trop tard pour demander la nationalité suisse. C’est du moins …
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Extrait : Invité à s’exprimer au sujet de la «guerre de l’information», le ministre de la Défense souligne l’importance d’avoir des journaux, radios et chaînes de télévision libres et dignes de confiance pour lutter contre la désinformation. Pour le ministre de la Défense Martin Pfister, une chose est claire: la Suisse aussi est la cible de campagnes étrangères de désinformation et de propagande. «Il existe en Suisse une influence active, à caractère politique, visant à diviser la société», a déclaré Martin Pfister en marge de la traditionnelle réunion de l’association des éditeurs alémaniques Schweizer Medien (VSM) le 8 janvier. Or, une société divisée est une société faible, qui n’est pas préparée aux dangers, a-t-il ajouté. Parmi les auteurs de fake news, le ministre suisse a cité notamment les médias russes Pravda et Russia Today, mais aussi des comptes sur des réseaux comme X ou Telegram. Une «guerre de l’information» est en cours En mai, des acteurs prorusses auraient diffusé de …
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Extrait : Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies va créer un organisme indépendant chargé d’enquêter et de conserver les preuves des crimes internationaux les plus graves commis en Afghanistan, y compris ceux perpétrés contre les femmes. En septembre, plus de quatre ans après la prise du pouvoir par les talibans, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, basé à Genève, a décidé de mettre en place un «mécanisme d’enquête» chargé de se pencher sur les crimes internationaux les plus graves perpétrés par le régime actuel et d’autres acteurs dans les conflits en Afghanistan. Il a pour mandat de «collecter, consolider, préserver et analyser les preuves des crimes internationaux et des violations les plus graves du droit international commis en Afghanistan, et de préparer des dossiers afin de faciliter et d’accélérer des procédures pénales équitables et indépendantes». Il s’appuiera sur des juridictions comme la Cour pénale internationale pour mener à bien ces poursuites, ou …
Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines du 15 décembre, du 22 décembre 2025 et du 29 décembre 2025.
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La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur la clause pénale, tant sur sa qualification que sur la mise en œuvre du pouvoir de modération du juge qui en est le corollaire.
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La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur la clause pénale, tant sur sa qualification que sur la mise en œuvre du pouvoir de modération du juge qui en est le corollaire.
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Le juge-commissaire saisi par le bailleur, sur le fondement des articles L. 622-14, 2° et R. 622-13, alinéa 2, du code de commerce d’une demande de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et charges afférents à une occupation postérieure au jugement d’ouverture, doit s’assurer, au jour où il statue, que lesdits loyers et charges demeurent impayés.
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