Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 23 mars.
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Auteur/autrice : maitrepadpad
Voici les six villes préférées des Suisses de l’étranger en Europe
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Extrait : La Suisse peut se targuer d’avoir des citoyennes et citoyens établis dans pratiquement tous les pays du globe. Les Suisses de l’étranger sont cependant majoritairement domiciliés dans les pays limitrophes, notamment certaines grandes capitales. Le nombre de Suisses à l’étranger a continué de croître en 2025: 838’600 Helvètes vivent désormais hors des frontières helvétiques, soit une augmentation de 1,4% (+11’900 personnes) par rapport à l’année précédente, selon les dernières données de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Les villes figurent désormais dans la statistique Jusqu’à présent, la statistique des Suisses de l’étranger recensait leur répartition par pays et par circonscription consulaire. Pour la première fois, l’OFS a compilé les chiffres des Suisses établis dans les grandes villes des pays limitrophes. Ils devraient être étendus à d’autres pays européens dès l’année prochaine. Paris: la destination classique des Suisses de l’étranger Avec près de 11’800 résidents …
Tout savoir sur les Suisses de l’étranger en neuf graphiques
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Extrait : Les Suisses sont toujours plus nombreux et nombreuses à vivre à l’étranger, souvent avec en poche au moins un autre passeport que le rouge à croix blanche. Quels sont leurs profils, leurs pays de prédilection? Le détail en neuf graphiques. Au cours de la dernière décennie, environ 30’000 Suisses ont émigré en moyenne chaque année. Fin 2025, 838’600 ressortissants et ressortissantes – soit 11% de la population suisse – vivaient hors des frontières de la Confédération, selon les derniers chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Ce nombre représente quasiment 64’000 personnes de plus qu’il y a dix ans, et une augmentation de près de 340’000 personnes depuis 1993. Rien qu’entre 2024 et 2025, la diaspora s’est étoffée d’environ 12’000 personnes. Leurs effectifs ont augmenté, plus ou moins fortement, dans toutes les régions du monde. Les expatriations n’expliquent qu’en partie cette évolution à la hausse. Les naissances d’enfants suisses à l’étranger, ainsi que les …
Opéra à l’ONU: un message venu de l’Holocauste pour un monde chamboulé
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Extrait : Composé au camp de Theresienstadt avant la déportation de son auteur à Auschwitz, «L’Empereur d’Atlantis» s’offre une nouvelle mise en scène à Genève. Sans prétendre sauver le monde, cet opéra suggère un nouveau vivre-ensemble. Les salles amplifiées d’écho du Palais des Nations à Genève se sont métamorphosées en mars d’un lieu de négociations souvent très scénarisées en un écrin pour notes de baryton. Alors que l’architecture de la gouvernance mondiale est mise à rude épreuve et qu’une 3e Guerre mondiale n’est plus du domaine de l’inconcevable, ce diptyque lyrique – dont l’origine remonte en partie à la Shoah – tend un miroir à un ordre mondial implosé. Dirigé et conçu par le metteur en scène belgo-luxembourgeois Stéphane Ghislain Roussel sur une musique d’Eugen Birman, né en Lettonie, cet opéra scindé en deux inscrit ce miroir dans un cadre historique et contemporain. Si la première partie, En vertu de…, s’inspire de la Convention européenne des droits de l’homme, la seconde …
La destruction des ovocytes congelés, une étape difficile pour les femmes concernées
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Extrait : Les femmes sont de plus en plus nombreuses à faire congeler leurs ovocytes pour prolonger leur période de fertilité. Elles sont souvent confrontées à un moment éprouvant lorsque leurs ovocytes doivent obligatoirement être détruits après un certain délai, conformément à la loi suisse. La cryoconservation d’ovocytes pour des raisons personnelles connaît un véritable essor en Suisse. De 841 en 2019, le nombre de femmes concernées est passé à plus de 2500 en 2023, soit trois fois plus en cinq ans. La loi suisse fixe un délai de conservation des ovocytes de dix ans maximum, sauf dans les cas de pathologies ou de traitements entraînant des problèmes de fertilité. L’âge est aussi limité pour que les couples puissent accompagner l’enfant jusqu’à sa majorité. Ces règles sont difficiles à accepter pour certaines femmes. «C’est difficile vis-à-vis de tout ce que l’on a projeté et des espoirs qui sont balayés», témoigne une femme concernée dans le 19h30, et dont les ovocytes arrivent au terme …
[PODCAST] L’« aloi » c’est moi : les influenceurs sous l’œil du législateur
Alors que l’actualité nationale et internationale de ces dernières semaines a mis en lumière la position délicate de ceux que l’on nomme les « influenceurs », et alors que le gouvernement s’est vu remettre en début d’année un rapport sur le sujet, l’émission Les temps électriques, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une discussion très riche autour des nouveaux enjeux juridiques liés au secteur des créateurs de contenus et des influenceurs.
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Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 23 mars 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 23 mars.
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Contrôle URSSAF : suspension, participation, brutalisation – trois nuances de prescription
La période contradictoire suspendant la prescription prend fin à la date d’envoi de la réponse aux observations du cotisant, y compris pour les contrôles engagés avant 2020.
Seule la participation distribuée suivant l’accord déposé ouvre droit à exonération.
Un calcul erroné de l’URSSAF ne conduit pas nécessairement à l’annulation du redressement.
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Saisie-appréhension : précisions sur l’office du greffier et répartition des compétences juridictionnelles en matière d’irrégularité de la signification de l’ordonnance d’injonction
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 12 mars 2026 s’inscrit dans un contentieux peu développé en matière de mesures d’exécution forcée. Il apporte des précisions sur la saisie-appréhension sur injonction du juge, laquelle, une fois revêtue de la formule exécutoire, produit les effets d’un jugement rendu en premier et dernier ressort. La Cour y affirme qu’en cas d’irrégularité affectant la signification, il n’appartient pas au greffier d’en contrôler la régularité lors de l’apposition de la formule exécutoire. Le débiteur qui souhaite s’en prévaloir ne peut le faire que devant le juge de l’exécution, après la mise en œuvre de la mesure, ou devant le juge compétent pour statuer sur la restitution ou la délivrance du bien à la suite d’une opposition. À l’inverse, la Cour de cassation demeure limitée au contrôle de la régularité de la délivrance de la formule exécutoire.
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Violation de la procédure conventionnelle de licenciement : abandon de la garantie de fond privant le licenciement de cause réelle et sérieuse ?
Pour les licenciements prononcés à compter du 18 décembre 2017, une irrégularité commise au cours de la procédure de licenciement ne prive pas celui-ci de cause réelle et sérieuse. Elle peut seulement donner lieu à une indemnité qui ne peut excéder un mois de salaire.
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