Auteur/autrice : maitrepadpad

«Les États-Unis ne prennent plus la peine de justifier leurs abus aux yeux du monde»

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Extrait : La capture par les États-Unis du président vénézuélien Nicolas Maduro marque un point de rupture pour l’ordre mondial établi. Le droit international appartient-il pour autant au passé? Les explications d’un spécialiste basé à Genève. «C’est une violation caractérisée du droit international», affirme d’emblée Vincent Chetail, professeur au Geneva Graduate Institute. Interrogé sur la capture, dans la nuit du 2 au 3 janvier à Caracas, du président vénézuélien Nicolas Maduro et de son épouse par l’armée américaine, ce spécialiste du droit international ajoute: «On peut parler d’une agression armée contraire à la Charte des Nations unies et au droit international coutumier». La Charte de l’ONU, document fondateur de l’organisation multilatérale, interdit le recours à la force sauf si l’une des trois exceptions suivantes est remplie: l’État concerné en fait la demande, le Conseil de sécurité l’autorise, ou en cas de légitime défense. «Clairement, aucune d’elles ne s’applique», estime … 

Pourquoi les Suisses gaspillent plus de nourriture qu’ils ne le pensent

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Extrait : Malgré des années de campagnes de sensibilisation et un projet national de réduction des déchets, de grandes quantités de nourriture consommable passent directement des cuisines suisses à la poubelle. Par un mardi matin brumeux, près de Fribourg, des voitures arrivent à la déchèterie. Les coffres s’ouvrent. Les sacs tombent au sol. Sur place, les habitants et habitantes de la région trient rapidement le carton, le métal et le verre. C’est en quelque sorte la partie émergée du système de recyclage helvétique. Ce que l’on ne voit pas, ce sont les déchets ménagers, que l’on jette généralement plus près de chez soi, dans des sacs souvent opaques. Malgré cela, les scientifiques ont une idée de ce qu’ils cachent. Tous les dix ans, les autorités fédérales commandent une étude dans le cadre de laquelle des chercheurs et chercheuses ouvrent des milliers de sacs poubelles à travers le pays. Ils trient, pèsent et classent le contenu, jusqu’aux aliments pris séparément. Ces données servent de … 

[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » – La responsabilité civile des dirigeants

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Sous la direction de Jean-Baptiste Barbieri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode offre au professionnel exigeant comme à l’auditeur curieux une prise de hauteur sur les sujets de fond. Ce premier épisode aborde une question essentielle du droit des affaires : celle de la responsabilité civile des dirigeants. Entre principes classiques et nouvelles obligations, le professeur Jean-Christophe Pagnucco confronte les règles traditionnelles aux enjeux contemporains. Une synthèse précise, nourrie par vingt ans d’expertise et d’observation du secteur.

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Aide juridictionnelle et délai d’appel : le [i]dies a quo[/i] désormais fixé à la désignation du dernier avocat

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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement concernant le point de départ du délai d’appel lorsque plusieurs avocats sont successivement attribués à un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle : là où, auparavant, le délai courait à compter de la désignation du premier, il recommence désormais à courir à la désignation d’un nouvel avocat. Cette décision, prise au nom du droit au recours, laisse certes plus de temps à l’appelant. Cependant, elle est difficile à expliquer et à justifier, tant elle laisse de côté les intérêts de l’intimé, tandis que la solution précédente semblait équilibrée.

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Aide juridictionnelle et délai d’appel : le [i]dies a quo[/i] désormais fixé à la désignation du dernier avocat

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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement concernant le point de départ du délai d’appel lorsque plusieurs avocats sont successivement attribués à un bénéficiaire de l’aide juridictionnelle : là où, auparavant, le délai courait à compter de la désignation du premier, il recommence désormais à courir à la désignation d’un nouvel avocat. Cette décision, prise au nom du droit au recours, laisse certes plus de temps à l’appelant. Cependant, elle est difficile à expliquer et à justifier, tant elle laisse de côté les intérêts de l’intimé, tandis que la solution précédente semblait équilibrée.

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