Auteur/autrice : maitrepadpad

Le harcèlement sexuel de chirurgiens tout-puissants dans les hôpitaux romands

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Dans les hôpitaux romands, des chirurgiens et chefs de service tout-puissants pratiquent sans complexes le harcèlement sexuel. Propos obscènes, attouchements, chantage sexuel et droit de cuissage, les étudiantes ou jeunes médecins en sont les principales victimes. Plusieurs femmes harcelées ont accepté de témoigner dans Temps Présent. Ces pratiques d’un autre âge ont lieu, aujourd’hui encore, et plus fréquemment qu’on ne l’imagine, dans les salles de garde et blocs opératoires. Car dans le milieu hospitalier, tous les critères sont réunis pour que les harceleurs s’épanouissent. Une hiérarchie très verticale dominée par des hommes, avec des chefs et chirurgiens jugés irremplaçables, et autour d’eux, de jeunes médecins, souvent des femmes, qui doivent gagner leur place dans un système très compétitif. Ces femmes médecins décrivent l’humiliation, les agressions, la honte parfois d’avoir accepté un chantage sexuel, ou encore le sentiment de gâchis lorsque après 10 ans d’études et de …

Les cinq pistes des autorités sanitaires pour lutter contre les pénuries de médicaments

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Les autorités de nombreux pays s’efforcent de trouver des solutions aux pénuries croissantes de médicaments. Peuvent-elles y parvenir? En Suisse, environ 700 médicaments allant des antibiotiques aux analgésiques sont en rupture de stock dans les pharmacies. Vous pouvez donc vous estimer privilégié si votre pharmacie ne vous a pas encore indiqué que votre médicament manquait à l’appel. Perceptibles sur tous les continents, ces pénuries de médicament sont source d’inquiétudes pour les malades. Au Mexique par exemple, de nombreux décès ont été signalés à la suite d’une pénurie de morphine, obligeant les médecins à prélever plusieurs doses issues d’un même flacon. Les ruptures ont été multipliées par vingt entre 2000 et 2018 en Europe, et se sont encore aggravées avec la pandémie de Covid, qui a bousculé les chaînes d’approvisionnement. Certains médicaments manquent de façon plus récurrente et sur de plus longues durées, selon des pharmacies. «Nous [le personnel de pharmacie] déplorons …

L’application des règles procédurales étrangères dans le cadre de la litispendance internationale

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Pour déterminer si une juridiction d’un autre État membre a déjà été saisie, le juge français doit rechercher si le demandeur – devant la juridiction étrangère – a respecté les obligations que le droit de cet État membre lui imposent afin que l’acte introductif d’instance soit signifié ou notifié au défendeur. C’est ce que nous précise la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt récent rendu à propos d’une affaire de divorce à dimension internationale.

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L’application des règles procédurales étrangères dans le cadre de la litispendance internationale

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Pour déterminer si une juridiction d’un autre État membre a déjà été saisie, le juge français doit rechercher si le demandeur – devant la juridiction étrangère – a respecté les obligations que le droit de cet État membre lui imposent afin que l’acte introductif d’instance soit signifié ou notifié au défendeur. C’est ce que nous précise la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt récent rendu à propos d’une affaire de divorce à dimension internationale.

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Mise en évidence de la faculté de renvoi par la Cour d’appel de Paris d’une affaire pour instruction auprès de l’Autorité de la concurrence sans dessaisissement au fond

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Saisie d’une requête en interprétation de son arrêt du 27 juin 2024, la Cour d’appel de Paris expose que le renvoi du dossier pour instruction complémentaire auprès de l’Autorité de la concurrence ne la dessaisissait pas du fond du litige. Elle expose qu’une autre interprétation de l’arrêt n’aurait pas été possible, l’effet dévolutif du recours en appel faisant obligation à la cour de statuer sur le fond du litige quand elle a annulé la décision de l’Autorité sans remettre en cause la notification des griefs.

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L’interruption des délais Magendie ensuite d’une injonction de rencontrer un médiateur : petits exercices de droit transitoire en matière processuelle

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L’article 910-2 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, qui étend à la décision enjoignant aux parties de rencontrer un médiateur la faculté d’interrompre les délais impartis pour conclure jusqu’alors réservée à la seule décision ordonnant une médiation, est applicable aux instances n’ayant pas pris fin par un arrêt d’une cour d’appel antérieur à la date de son entrée en vigueur. La cour d’appel est tenue, au besoin d’office, de faire application de ce nouveau texte.

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