Auteur/autrice : maitrepadpad

Punitions et bizarreries du Code de la route en Suisse

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Extrait : Le Code de la route suisse compte parmi les plus détaillés du continent. Et parmi les plus stricts. Mis à jour chaque année, il reflète certaines des obsessions les plus caractéristiques de la mentalité et des habitudes helvétiques. On peut dire qu’en Suisse, pour circuler, il faut penser «à la suisse»: de manière libérale, rationnelle… et méticuleuse. Par exemple, les feux de signalisation affichent la couleur orange avant le rouge, mais aussi avant le vert. Avec l’orange, il est toutefois interdit de passer, sauf si freiner mettrait quelqu’un en danger. Cette phase sert surtout à prévenir et à fluidifier le trafic. Contrairement à d’autres pays européens, où la signalisation se trouve principalement en bord de route ou sur des panneaux, en Suisse, le marquage au sol joue un rôle central. C’est sur l’asphalte que l’on distingue la répartition des voies: pistes cyclables, couloirs réservés aux transports publics, et toute la finesse de la présélection, véritable art national. Le … 

Une clinique pour soigner les dépressions des ultrariches

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Extrait : Située dans le quartier zurichois de Seefeld, la clinique Paracelsus Recovery combine prise en charge thérapeutique et prestations haut de gamme. Les personnes souhaitant y traiter un trouble psychique doivent toutefois disposer de moyens financiers conséquents. Le directeur de l’établissement, Jan Gerber, sait d’expérience ce que signifie être aisé tout en vivant avec un trouble mental.  Tôt le matin, dans une épaisse brume: un éclairage extérieur programmé inonde les façades d’une maison à colombages ainsi que l’escalier de pierre qui relie la piscine à la salle de sport privée.   On y trouve un Reformer de Pilates, un tapis de course, un sauna, un jacuzzi et un bar de rafraîchissements. Au milieu de cet ensemble, Jan Gerber déroule son tapis de yoga.   Une routine matinale qu’il suit depuis sa dépression. «Le Covid est arrivé, mon entreprise était pratiquement en faillite, mon mariage s’effritait. Toute ma réalité s’est effondrée», raconte Jan Gerber en évoquant cette période. 

Alors que l’Europe boude son industrie de l’armement, la Suisse assouplit ses règles d’exportation

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Extrait : En Suisse, le pendule des ventes d’armes oscille ces jours-ci en faveur de son industrie de défense, alors que plusieurs pays sont empêtrés dans des guerres et que l’Europe se réarme à une cadence jamais vue depuis la Guerre froide. Les autorités suisses assurent que ces exportations sont compatibles avec l’exigence de neutralité. Au cours de l’année 2022, l’Allemagne a demandé deux fois à la Suisse de lui permettre de réexporter 12’400 cartouches de munitions pour les blindés de défense antiaérienne Gepard vers l’Ukraine. Par deux fois, elle a essuyé un refus. L’Allemagne avait acquis ces munitions des décennies auparavant, et souhaitait les offrir à l’Ukraine pour lui permettre d’abattre des missiles de croisière et des drones dans le cadre de sa lutte contre l’invasion russe. Toutefois, la Suisse interdit l’exportation et la réexportation d’armement fabriqué en Suisse vers des pays impliqués dans des guerres. Elle a dit non à des demandes similaires de l’Espagne, du Danemark et … 

Les couples mariés doivent-ils être imposés individuellement?

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Extrait : Le 8 mars, la population suisse vote sur l’imposition individuelle des couples mariés. Katy Romy, notre correspondante au Palais fédéral, décrypte les enjeux du scrutin. La réforme prévoit que les couples mariés soient imposés séparément – comme les célibataires. Un sujet controversé qui creuse le fossé entre milieux progressistes et conservateurs. >> En savoir plus: >> Tout ce qu’il faut savoir sur les votations de mars se trouve ici: 

Pourquoi le chômage en Suisse affiche une croissance marquée en comparaison européenne

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Extrait : Le taux de chômage a augmenté l’an dernier en Suisse pour la deuxième année consécutive. Cette évolution contraste avec celle de l’Union européenne, où le chômage stagne. Quelles en sont les raisons? La Suisse est souvent présentée comme un îlot de plein emploi au cœur de l’Europe. Si le taux de chômage y demeure comparativement plus bas que chez la plupart de nos voisins européens, le différentiel n’est plus aussi significatif que par le passé. Entre le troisième trimestre 2024 et le troisième trimestre 2025, le taux de chômage tel que défini par l’Organisation internationale du travail (OIT) a augmenté de 4,7 à 5,1% (+0,4 point) au sein de la Confédération. Cette hausse a été un peu moins marquée en Allemagne (+0,3), en France (+0,3) et en Autriche (+0,2). En Italie, le taux de chômage est resté stable à 5,6%. La situation est identique si l’on prend en compte la moyenne des 27 pays membres de l’UE (5,7%). «La Suisse est un pays très dépendant de ses exportations, et la … 

[PODCAST] Discussion en classe « Affaires » – Franchise participative : de quoi est-il question ?

Sous la direction de Jean-Baptiste Barbieri et Nadège Jullian, professeurs agrégés à l’Université Toulouse Capitole, ce nouveau rendez-vous propose un éclairage expert sur l’actualité économique et juridique. Entre analyse technique et échange spontané, chaque épisode offre au professionnel exigeant comme à l’auditeur curieux une prise de hauteur sur les sujets de fond. Dans ce deuxième épisode, Adrien Bézert et Jean-François Hamelin, deux grands spécialistes de la franchise participative, font le tour de la question ! Droit de la distribution, des sociétés et des entreprises en difficulté, ce modèle de distribution très employé mais très controversé sera examiné sous toutes ses coutures.

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Précisions sur les conditions du respect de la présomption d’innocence et de l’impartialité dans les procédures hybrides échelonnées de la Commission européenne

Le Tribunal de l’Union juge conforme au droit à la présomption d’innocence et à l’exigence d’impartialité découlant du principe de bonne administration la décision de la Commission européenne, prise à l’issue d’une procédure hybride échelonnée, par laquelle elle a sanctionné deux sociétés pour avoir participé à une entente en manipulant, de manière coordonnée, les prix de gros sur le marché européen de l’éthanol. Il précise ainsi les conditions du respect de ces deux principes dans une telle procédure qui associe transaction et procédure ordinaire.

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Calcul de l’indemnité d’occupation due par le locataire exerçant son droit d’option

L’indemnité d’occupation due par le locataire à bail commercial pour la période ayant précédé l’exercice de son droit d’option doit correspondre à la valeur locative statutaire, laquelle doit être diminuée lorsque le bail met à la charge du locataire le paiement de l’impôt foncier. 

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Modalités de convocation à l’entretien préalable au licenciement : l’esprit de la loi l’emporte sur sa lettre

Le mode de convocation à l’entretien préalable au licenciement, par l’envoi d’une lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, visé par l’article L. 1232-2, alinéa 2, du code du travail, n’est qu’un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de la convocation.

Doit être approuvé l’arrêt qui, après avoir constaté qu’un salarié avait reçu une convocation à un entretien préalable auquel il ne contestait pas s’être rendu, en déduit que la procédure de licenciement est régulière, peu important l’absence de signature de l’intéressé sur la décharge que l’employeur lui a présentée. 

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