Auteur/autrice : maitrepadpad

Les sept problèmes de l’armée suisse

L’armée suisse se bat contre des défis colossaux. Analyse des sept plus grands chantiers. Où en est l’armée suisse? Pendant longtemps, la réponse était attendue selon la couleur politique. La gauche estimait que l’appareil de défense helvétique était suralimenté et dépassé. La droite louait ses capacités et présentait de manière convaincue des listes d’achats coûteuses. Aujourd’hui, les deux camps sont largement d’accord: l’état de l’armée suisse n’est pas à la hauteur des exigences de notre époque. La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine a apporté l’insécurité en Europe, et cela nécessite une meilleure capacité de défense. Le Parlement a déjà décidé d’allouer plus d’argent et d’augmenter le dividende de sécurité à 1% du produit intérieur brut à partir de 2032. Mais la force de combat pure est un vieux talon d’Achille de l’armée suisse. De nombreuses nouvelles faiblesses s’y ajoutent désormais. Selon les spécialistes, sept chantiers principaux attendent celui ou celle qui …

Conditions de recevabilité des candidatures déposées à la SAFER

Seules les candidatures déposées dans le délai indiqué par l’avis prévu à l’article R. 142-3, alinéas 1 et 2, du code rural et de la pêche maritime peuvent être retenues par la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour l’attribution des biens aux conditions proposées.

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Force probante des procès-verbaux établis par les agents des douanes

S’il résulte de l’article 336, 1, du code des douanes que les procès-verbaux de douane rédigés par deux agents des douanes ou de toute autre administration font foi jusqu’à inscription de faux des constatations matérielles qu’ils relatent, cette force probante ne s’attache pas aux déductions et appréciations réalisées par ces agents.

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Force probante des procès-verbaux établis par les agents des douanes

S’il résulte de l’article 336, 1, du code des douanes que les procès-verbaux de douane rédigés par deux agents des douanes ou de toute autre administration font foi jusqu’à inscription de faux des constatations matérielles qu’ils relatent, cette force probante ne s’attache pas aux déductions et appréciations réalisées par ces agents.

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Au procès du « financement libyen » : la question des contreparties économiques et de la rocambolesque fuite de Bechir Saleh

Ces derniers jours, la 32e chambre correctionnelle s’est penchée sur les éventuelles contreparties économiques à un financement occulte de la campagne de Nicolas Sarkozy, ainsi que sur l’épisode trouble de la fuite de Bechir Saleh, l’un des anciens grands argentiers de la Libye.

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