Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 16 mars 2026
Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 mars.
source :Read More
Auteur/autrice : maitrepadpad
Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 16 mars 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 16 mars.
source :Read More
Refus de soigner un bénéficiaire de l’AME : la mise au point du Conseil d’État
Par deux décisions du 27 février 2026, le Conseil d’État rappelle que le refus de soigner une patiente bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME) constitue une discrimination. Ni contraintes administratives ni difficultés de remboursement ne sauraient justifier un tel refus.
source :Read More
Intérêt à agir de l’enfant majeur contre un parent en matière d’obligation d’entretien
La première chambre civile affirme la possibilité pour l’enfant devenu majeur d’agir directement contre l’un de ses parents afin d’obtenir une contribution à son entretien et à son éducation, même lorsque celui-ci est déjà redevable d’une pension alimentaire envers l’autre parent non appelé en la cause.
source :Read More
L’interposition de personnes, une simulation pas tout à fait comme les autres
Il n’est pas fréquent que la Cour de cassation ait à se prononcer sur des cas de simulation. L’arrêt du 11 mars 2026 rendu par la première chambre civile a saisi cette occasion, d’une part, pour rappeler des solutions bien fondées et, d’autre part, au travers d’un moyen relevé d’office, pour préciser la règle selon laquelle « une contre-lettre n’est pas opposable au cessionnaire de bonne foi d’une créance », dont elle n’avait eu l’occasion de poser que le principe, il y a plus de 80 ans.
source :Read More
Le « [i]legal privilege[/i] » à la française et ses incidences en droit de la concurrence : une véritable arme pour les juristes d’entreprise ou un pétard mouillé ?
La loi du 23 février 2026 consacrant la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise marque une évolution majeure du droit français. Présentée comme un outil au service de la compliance, elle soulève néanmoins de sérieuses interrogations en droit de la concurrence, tant au regard de l’efficacité des enquêtes que de sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne.
* L’auteur s’exprime à titre personnel.
source :Read More
Domaine du retrait de l’autorité parentale du condamné par les juridictions répressives
L’obligation pour la juridiction de condamnation de retirer l’autorité parentale à l’auteur de certaines infractions, selon les articles 378 du code civil et 228-1 du code pénal, ne s’applique qu’aux infractions commises sur ses propres enfants, sur la personne de l’autre parent, ou par l’enfant lui-même.
source :Read More
Accident de trajet : la période de suspension du contrat exclue du calcul de l’ancienneté pour la détermination de l’indemnité légale de licenciement
La période de suspension du contrat de travail du salarié résultant d’un arrêt de travail consécutif à un accident de trajet ne peut être prise en considération pour calculer l’ancienneté propre à déterminer le droit à l’indemnité légale de licenciement et son montant.
source :Read More
Exécution forcée d’une obligation continue et action en réparation : point de départ du délai de prescription
L’obligation de délivrance continue du bailleur étant exigible pendant toute la durée du bail, le locataire est recevable, d’une part, à poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation de délivrance tant que le manquement perdure et, d’autre part, à obtenir la réparation des conséquences dommageables de cette inexécution sur une période de cinq ans précédant sa demande en justice.
source :Read More
Le Suisse Roger von Gunten voulait visiter le Mexique – il y a finalement façonné une nouvelle ère artistique
Source de l’article : Read More
Extrait : Largement inconnu en Suisse, le nom de Roger von Gunten figure dans tous les manuels d’histoire de l’art mexicains. Le peintre et sculpteur, récemment disparu, a contribué à façonner l’époque de la Ruptura. Dans le Zurich de l’après-guerre, un jeune garçon tombe sur une interview de Paul Klee dans un magazine. Il ne comprend pas les images reproduites, mais elles le fascinent, et il ramène l’exemplaire à la maison. Ses parents lui disent qu’il est fou d’envisager une telle carrière. Pourtant, Roger von Gunten va non seulement devenir un peintre et sculpteur reconnu, mais aussi contribuer à l’émergence, dans les années 1960, d’une toute nouvelle scène artistique: la Ruptura. Élève de Johannes Itten Roger Von Gunten a étudié la peinture et les arts graphiques à l’École des arts appliqués de Zurich, l’actuelle Université des arts. Il y a été élève de Johannes Itten, figure du Bauhaus et père de la théorie des couleurs, qui l’a durablement marqué. Peu après l’obtention de son diplôme …