Panorama de l’actualité « Civil » de la semaine du 12 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 12 janvier.
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Auteur/autrice : maitrepadpad
Quand le législatif communal s’auto amnistie.
La loi en question n’a évidemment pas été VOTEE à minuit, comme l’écrit le journaliste qui ne s’est pas relu ou n’est pas adepte du dry january, mais elle est entrée en vigueur à minuit.
Reste à déterminer la valeur d’une pareille auto-dispense
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Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 12 janvier 2026
Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 12 janvier.
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Pesticides et santé des agriculteurs: état des lieux en Suisse
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Extrait : En Suisse, on examine si les pesticides entraînent davantage de cas de Parkinson chez les agriculteurs. À l’étranger, cette affection est considérée comme une maladie professionnelle pour les paysans. Chez nous, de nombreuses données manquent. En Allemagne, un paysan qui a manipulé des pesticides pendant plus de 100 jours au cours de sa vie professionnelle et qui développe la maladie de Parkinson a droit à une indemnisation financière. Parkinson est en effet considéré comme une maladie professionnelle – tout comme en Italie et en France. >> Ecouter le reportage de SRF (en allemand): Pas d’inquiétude pour les hélicoptères de traitement en Valais Les préoccupations vont au-delà des agriculteurs: de nombreux parents valaisans s’inquiétaient aussi, car leurs enfants souffraient régulièrement de maladies respiratoires entre mars et mai. Précisément à la période où les hélicoptères pulvérisent régulièrement des produits phytosanitaires dans les villages viticoles comme Salquenen ou Chamoson.
Pourquoi les universités suisses intensifient-elles leurs efforts pour prévenir l’espionnage scientifique?
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Les efforts des universités suisse pour endiguer l’espionnage technologique
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Extrait : Les instituts de recherche suisses pourraient voir les contrôles sur les universitaires étrangers renforcés. Le système actuel de contrôles disparates est en effet confronté à des menaces croissantes d’espionnage de la part de la Chine, de la Russie et d’autres adversaires qui ciblent les capacités commerciales et militaires. Les universités suisses prévoient de renforcer les procédures de sélection des chercheurs et des étudiants dans le but de lutter contre l’espionnage high-tech par des pays hostiles. Cette annonce survient un peu plus d’un an après l’arrestation d’un universitaire iranien accusé d’avoir fourni des systèmes de navigation pour drones et missiles à son pays. Arrêté en Italie à la demande des États-Unis, Mohammed Abedini avait travaillé pendant des années à la prestigieuse École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Dans ce que certains ont vu comme un échange de procédés, l’ingénieur avait été renvoyé dans la République islamique quelques jours après la …
Les nouveaux délégués du Conseil des Suisses de l’étranger présentent leurs objectifs
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Extrait : Qui sont les nouvelles et nouveaux membres du Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) et quels sont leurs objectifs? Le Conseil, composé de 120 délégués et déléguées suisses à l’étranger et de 20 personnes basées en Suisse, a entamé sa nouvelle législature fin août au Palais fédéral à Berne. Découvrez les nouvelles têtes dans notre série de vidéos!
Le juge-commissaire peut désormais autoriser le liquidateur à vendre la résidence principale de l’entrepreneur individuel : et après ?
Pour la Cour de cassation, dans une procédure bipatrimoniale, le juge-commissaire peut « sur requête du liquidateur, autoriser la vente de la résidence principale du débiteur pour le compte des créanciers ayant pour gage le patrimoine personnel de celui-ci ». Cet avis, attendu par la pratique, ouvre la voie à un grand nombre d’interrogations.
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Le commandement de payer valant saisie n’a pas à être annexé à l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation
Il ne résulte ni de l’article R. 322-5 du code des procédures civiles d’exécution ni d’aucune autre disposition une obligation pour l’huissier de justice qui signifie l’assignation à comparaître devant le juge de l’exécution à l’audience d’orientation de remettre au débiteur saisi une copie du commandement de payer valant saisie.
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Comment des fonds suisses ont permis l’ascension du Premier ministre populiste de République tchèque
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Extrait : En octobre 2025, l’entrepreneur milliardaire Andrej Babis a mené son parti à la victoire aux élections législatives en République tchèque. Un retour au sommet pour cet oligarque de l’agrochimie, dont l’ascension doit beaucoup à des fonds et des relations suisses opaques. Après que son parti a remporté la majorité des voix lors des législatives tchèques d’octobre, l’ancien Premier ministre d’origine slovaque Andrej Babis, leader du parti populiste ANO (Action des citoyens mécontents), s’est présenté devant les médias. Radio France a posé l’ultime question de cette conférence de presse, en français. Alors qu’il écoutait, Andrej Babis a lentement esquissé un sourire. «Comment ça va?», a-t-il lancé, avant de répondre dans un français à l’accent prononcé, manifestement appris à l’école, mais fluide. Une «Swiss connection» Pour cause: Andrej Babis a effectué une partie de ses études à Genève. Alors que son père est en mission économique permanente auprès de l’ONU pour le compte de l’État …