Auteur/autrice : maitrepadpad

Renouveler son passeport suisse à l’étranger: facile ou pas? La communauté répond

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Extrait : L’avènement du passeport biométrique a rendu indispensable de se déplacer en personne pour le renouveler. Que ce soit pour des raisons de coûts ou de santé, voyager sur parfois plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de kilomètres représente un obstacle pour certains Suisses qui vivent à l’étranger. Grâce à des options comme les stations mobiles ou le renouvellement lors de vacances en Suisse, il est aussi possible de contourner les difficultés. Découvrez notre article sur le sujet et d’autres réponses de la communauté: Ces autres articles et discussions pourraient aussi vous intéresser: 

Pourquoi renouveler son passeport suisse à l’étranger ne va pas toujours de soi

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Extrait : Pour certains Suisses de l’étranger, l’éloignement des représentations diplomatiques helvétiques a notamment pour conséquence de rendre difficile, voire impraticable, le renouvellement de leurs papiers d’identité. Nous avons recueilli les témoignages de la diaspora. Renouveler ses papiers d’identité lorsque l’on vit à l’étranger signifie se rendre au consulat suisse le plus proche. Or, parfois, celui-ci se trouve à des centaines de kilomètres. Plusieurs dizaines de Suisses ont ainsi témoigné de leur mécontentement dans notre débat sur la question, notamment en raison des frais engagés ou du manque d’alternatives, par exemple lorsqu’une santé défaillante ne permet plus de se déplacer. Les griefs les plus souvent évoqués concernent l’éloignement géographique et les frais qui y sont liés. Notre lecteur Swiss1956 vit aux États-Unis dans l’état du Minnesota. Il était affecté au consulat suisse de Chicago, mais ce dernier ne dispose plus de l’infrastructure pour relever les données … 

La politique suisse renonce à surveiller le tourisme de la mort

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Extrait : Combien de personnes viennent en Suisse pour y mettre fin à leurs jours? La classe politique préfère ne pas le savoir. Le Parlement a rejeté l’introduction d’un mécanisme de surveillance alors que les données seraient disponibles. Le tourisme de la mort fait l’objet de vives critiques à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières suisses. Si les coûts pour les cantons engendrés notamment par les frais d’enquête font en particulier l’objet de discussions intra-muros, des critères éthiques prédominent vu de l’étranger. Selon une accusation devenue récurrente, l’assistance au suicide est considérée comme une pratique un peu trop facile à réaliser en Suisse. Le cas de personnes venues de Grande-Bretagne qui ont eu recours à cette aide en Suisse à l’insu de leurs proches a fait les gros titres à l’époque. Y figurait une femme d’une cinquantaine d’années qui souffrait de dépression à la suite du décès de son fils. Mais l’organisation impliquée dans cette aide n’avait pas commis … 

Chronique d’arbitrage : la Chancellerie présente son projet de décret

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Dans la lignée de ce qui a été annoncé le 8 avril 2025 par le garde des Sceaux, Monsieur Gérald Darmanin, la Chancellerie a publié le 12 décembre 2025 un projet de décret correspondant au premier acte de la réforme du droit de l’arbitrage. Cette étape, qui comprend principalement des propositions dites « consensuelles », modernise le droit français sans le chambouler. Son adoption est prévue au premier semestre 2026, à la suite d’une brève consultation ouverte au public.

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Le principe de la contradiction devant le juge-commissaire en matière de contestation de créances

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Le juge-commissaire, saisi d’une contestation contre une déclaration de créances, doit surseoir à statuer et inviter les parties à saisir le juge compétent, lorsque cette contestation présente un caractère sérieux. Si l’existence d’une contestation sérieuse n’a pas été débattue entre les parties, le principe de la contradiction commande que le juge-commissaire les invite à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d’office.

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Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : les enseignements des rapports HCGE et AMF 2025

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La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est devenue un terrain d’hybridation avancée entre droit dur et soft law, au croisement du droit des sociétés, du droit boursier et, en filigrane, du droit du travail. Les rapports 2025 de l’AMF et du HCGE marquent une nouvelle étape : l’exigence se déplace d’une simple conformité formelle à une cohérence démontrée entre politique de rémunération, pratique effective et gouvernance des situations de rupture et de cumul. Ils consacrent ainsi la rémunération comme un véritable outil de pilotage de la gouvernance, soumis à un contrôle renforcé des actionnaires et des parties prenantes.

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Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : les enseignements des rapports HCGE et AMF 2025

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La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est devenue un terrain d’hybridation avancée entre droit dur et soft law, au croisement du droit des sociétés, du droit boursier et, en filigrane, du droit du travail. Les rapports 2025 de l’AMF et du HCGE marquent une nouvelle étape : l’exigence se déplace d’une simple conformité formelle à une cohérence démontrée entre politique de rémunération, pratique effective et gouvernance des situations de rupture et de cumul. Ils consacrent ainsi la rémunération comme un véritable outil de pilotage de la gouvernance, soumis à un contrôle renforcé des actionnaires et des parties prenantes.

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Consultation annuelle sur la politique sociale et communication du plan de mobilité

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Le comité social et économique (CSE), consulté au titre de la politique sociale, des conditions de travail et de l’emploi, et l’expert-comptable, désigné par celui-ci, ne peuvent exiger la communication d’un plan de mobilité employeur dont l’établissement unilatéral par l’employeur n’est pas obligatoire tant que la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail est en cours.

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