Catégorie : Ministère

 

Tableaux détaillés des indicateurs statistiques pénaux

Cet outil permet de construire simplement ses propres tableaux exportables en format tableur.

 

 

Synthèse annuelle pour l’année 2020

 

En 2019, les parquets ont reçu 1 749 329 affaires pénales avec auteur, soit 2 048 303 auteurs.

Ils ont traité les affaires de 1 838 591 auteurs. Les affaires de 31,8 % d’entre eux se sont révélées non poursuivables et le taux de réponse pénale s’élève à 88,6 %. 594 818 personnes ont été poursuivies devant une juridiction de jugement.

 

Auteurs selon le type de la première orientation au parquet

Champ : affaires pénales traitées par les parquets

Source : Ministère de la Justice/SG/SEM/SDSE, SID statistiques pénales

Les tribunaux correctionnels ont rendu des décisions envers 561 792 auteurs. Ils ont formulé des ordonnances de composition pénale pour 14,2 % d’entre eux.

 

Fiche de synthèse trimestrielle sur les indicateurs statistiques pénaux

Fiche de synthèse annuelle sur les indicateurs statistiques pénaux

 

Les principaux concepts utilisés

 

Données 2019 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

 

 

Les données provisoires du trimestre T sont disponibles en M+4. Ainsi les données provisoires de l’année N-1 le sont en avril de l’année N.

Les données de l’année N-2 sont définitives en avril de l’année N.

 

Ces données proviennent du système d’information décisionnel pénal (SID).

Le SID pénal a vocation à rassembler les données issues des différents logiciels de gestion de la Justice pénale. Sa première version intègre le logiciel unique de gestion des procédures pénales des TGI (Cassiopée). Elle permet de suivre la filière pénale des affaires ou des auteurs traités dans les TGI (parquets, tribunaux correctionnels et juridictions pour mineurs). Une analyse des différentes réponses pénales par auteur est désormais possible de l’orientation jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels.

Données 2018 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2017 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2016 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2015 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Données 2014 de la publication Références Statistiques Justice :

Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets (Open Office)

Le traitement des auteurs par les parquets (Open Office)

Les décisions en matière correctionnelle à l’encontre des auteurs (Open Office)

Entre 2015 et 2019, les parquets ont traité 86 200 affaires avec auteur(s) relatives à des contentieux de pollution ou détérioration de l’environnement. Parmi les 103 500 auteurs impliqués dans ces affaires, 28 % se sont avérés non poursuivables et 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une réponse pénale. Cette dernière consiste le plus souvent en une procédure alternative (62 %) sous la forme d’un rappel à la loi ou d’une régularisation sur demande du parquet.

Lire le document

Accéder aux données des figures

Les orientations en poursuites représentent 24 % de la réponse pénale, ce qui distingue ce contentieux des autres contentieux. 52 % des poursuites passent devant le tribunal de police et 47 % devant le tribunal correctionnel. Dans le cadre de l’ensemble des contentieux, les poursuites représentent plus de la moitié de la réponse pénale. Les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement ont cependant connu une hausse de 14 % sur la période quinquennale.

Le tribunal correctionnel a jugé 6 190 personnes physiques ou morales sur la période d’étude. Parmi elles, 87 % ont été condamnées pour une ou plusieurs infractions, dont 16 % pour 4 infractions ou plus.

Le tribunal correctionnel a principalement prononcé des peines d’amende (74 %), dont 65 % de peines fermes. Les peines d’emprisonnement représentent 17 % des condamnations, dont un tiers sont des peines fermes ou en partie fermes.

En moyenne, les procédures durent 20 mois entre l’arrivée au parquet et le jugement du tribunal correctionnel.

 

 

 

 

Le calendrier de mise à disposition des décisions des juridictions judiciaires et administratives est paru au Journal officiel.

L’arrêté qui fixe le calendrier de mise à disposition progressive au public des décisions de justice a été publié le 29 avril 2021. Ce qu’on appelle plus communément « l’ open data des décisions de justice  », vise à rendre disponible à tous les décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, préalablement pseudonymisées.

Aujourd’hui,  environ 20  000 décisions administratives et 15  000 décisions judiciaires sont mises en ligne chaque année. A terme, plus de 300  000 décisions annuelles seront concernées pour l’ordre administratif et plus de 3 millions pour l’ordre judiciaire. L’open data des décisions de justice favorisera l’accès au droit, renforcera la transparence de la justice et facilitera sa connaissance.

L’open data s’appliquera aux décisions rendues à compter des dates précisées dans l’arrêté. Le choix a été fait d’une mise à disposition progressive, par degré de juridiction et par type de contentieux.

Ce calendrier permettra de réaliser l’ensemble des chantiers techniques nécessaires à la dématérialisation des procédures et de construire un schéma qui permettra de s’assurer de la protection de la vie privée et de la sécurité des personnes mentionnées dans les décisions. Ainsi, le processus d’occultation des données personnelles nécessitera notamment la mise en place de technologies de pointe pour la pseudonymisation, un processus de vérification et un accompagnement des pratiques pour les professionnels des juridictions.

Une mise en application progressive

L’arrêté du 29 avril 2021 fixe les dates de mise à disposition, au plus tard, des décisions de justice par degré de juridiction et par type de contentieux

 

o   En septembre 2021, les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat seront en ligne sur leurs sites internet respectifs avec des nouvelles fonctionnalités de recherche. Un accès sur le site du ministère renverra vers les sites des deux juridictions suprêmes

o   Dès avril 2022, l’ensemble des décisions des cours d’appel en matière civile, sociale et commerciale seront publiées, venant élargir considérablement les décisions d’ores et déjà publiées sur Légifrance

o   En juin 2022, toutes les décisions des tribunaux administratifs seront disponibles en open data

o   Pour l’ordre judiciaire, le premier flux exhaustif de décisions de première instance sera disponible en juin 2023 : il s’agira des décisions des conseils de prud’hommes

o   Enfin, par vagues successives, les décisions de première instance seront publiées en matière commerciale (tribunaux de commerce) et civile (tribunaux judiciaires) ainsi que l’ensemble du contentieux pénal (tribunaux de police, juridictions correctionnelles, cours d’assises…) pour parvenir à une mise à disposition totale des décisions en décembre 2025.

Afin d’accélérer plus encore cette ouverture, le ministère travaille à la mise à disposition en avance de phase de certains types de contentieux à forte valeur ajoutée pour le grand public ou pour les réutilisateurs professionnels. En fonction des travaux techniques, cette possibilité pourra intervenir bien avant les dates énoncées pour les contentieux concernés.

 

En savoir plus

3 questions à Emmanuelle Wacheheim, cheffe de l’expertise et de la modernisation du ministère de la Justice

Le 28 avril 2021, l’équipe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale (BNPEI) de la direction des affaires criminelles et des grâces a, conjointement avec les équipes du Quai d’Orsay, conclu une ultime session de négociation d’un projet de traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Kazakhstan.

Les échanges ont été constructifs et menés dans un climat de confiance mutuelle. Ils ont permis d’aboutir à un texte établissant entre nos deux pays le premier cadre juridique pour les besoins de l’entraide judiciaire, comprenant des outils modernes tels que le recours à la visioconférence, mais également des garanties procédurales fortes.

Commencent désormais, en vue de son entrée en vigueur, les travaux de concordance linguistique, qui seront suivis d’une signature par les autorités politiques des deux pays et du processus de ratification parlementaire.

 

 

Son Excellence Jean Galiev, Ambassadeur de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, et Sylvain Riquier, directeur adjoint de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

 

 

 

De g. à d. : Rustem Umurzakov, conseiller juridique à l’ambassade de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, Son Excellence Jean Galiev, Ambassadeur de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, Sylvain Riquier, directeur adjoint de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Milca Michel-Gabriel, magistrate en détachement au sein de cette direction, Pierre Beckers, adjoint au chef du bureau de la négociation pénale européenne et internationale de la direction des affaires criminelles et des grâces.

Le 28 avril 2021, l’équipe du bureau de la négociation pénale européenne et internationale (BNPEI) de la direction des affaires criminelles et des grâces a, conjointement avec les équipes du Quai d’Orsay, conclu une ultime session de négociation d’un projet de traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Kazakhstan.

Les échanges ont été constructifs et menés dans un climat de confiance mutuelle. Ils ont permis d’aboutir à un texte établissant entre nos deux pays le premier cadre juridique pour les besoins de l’entraide judiciaire, comprenant des outils modernes tels que le recours à la visioconférence, mais également des garanties procédurales fortes.

Commencent désormais, en vue de son entrée en vigueur, les travaux de concordance linguistique, qui seront suivis d’une signature par les autorités politiques des deux pays et du processus de ratification parlementaire.

 

 

Son Excellence Jean Galiev, Ambassadeur de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, et Sylvain Riquier, directeur adjoint de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

 

 

 

De g. à d. : Rustem Umurzakov, conseiller juridique à l’ambassade de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, Son Excellence Jean Galiev, Ambassadeur de la République du Kazakhstan en France et à Monaco, Sylvain Riquier, directeur adjoint de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, Milca Michel-Gabriel, magistrate en détachement au sein de cette direction, Pierre Beckers, adjoint au chef du bureau de la négociation pénale européenne et internationale de la direction des affaires criminelles et des grâces.

Le 9 avril 2021, les Parcours du goût ont ouvert la saison des manifestations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse. Avec la crise sanitaire, le challenge culinaire a eu lieu sous une forme « revisitée », au niveau local, dans les unités éducatives. Ce qui n’a pas empêché les jeunes confrontés à la justice qui participaient de rivaliser de créativité.

Pour la 21e édition des Parcours du goût, le «  Top Chef  » de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), des jeunes confrontés à la justice devaient réaliser un menu sur le thème de la cuisine fusion, en mêlant les saveurs de la Lorraine à celles de cuisines du monde. Challenge réussi  ! À Nîmes, l’équipe Gard aux Cro’cos a réalisé un suprême de volaille aux mirabelles, saveur asiatique, en tajine, accompagné de spaetzle coco. Aux Ulis, les jeunes du restaurant d’application Les 3 Fourneaux ont proposé un pot au phô. À Bordeaux, l’équipe Les Cannelés est partie sur des brochettes de kefta au saumon avec son chou mariné et ses frites de patates douces. « Pour ceux et celles qui veulent reproduire la recette à la maison, un conseil : goûtez les trois composantes du plat en même temps et cela pétillera dans votre bouche ! « , recommande Florian*, un participant.

Pour être prêtes ce 9 avril 2021, les équipes se sont entraînées durant des semaines. « Grâce à la vente à emporter du restaurant d’application, nous avons bénéficié de précieux conseils de nos clients pour faire évoluer la création originale du plat chaud et arriver à ce résultat« , raconte Rémi, professeur technique de cuisine d’une unité éducative à Bordeaux.

>>> La liste des restaurants d’application de la PJJ

La cuisine, vecteur d’insertion

Cette année, le concours national n’a pas eu lieu, restrictions sanitaires obligent. Néanmoins, il a été convenu de maintenir un challenge, au niveau local, dans les services de la PJJ. Avec un enjeu éducatif. Au ministère de la Justice, la cuisine reste un vecteur puissant d’insertion pour les adolescents pris en charge. Elle leur apprend l’esprit d’équipe, la rigueur, la minutie, l’hygiène, la gestion du stress, le respect des horaires… Elle permet d’acquérir des compétences pour leur avenir professionnel. Certains jeunes se découvrent même une passion. C’est le cas de Florian. L’adolescent devrait bientôt signer un contrat d’apprentissage avec un restaurant. Fabien* et Mathias*, aux Ulis, préparent quant à eux un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) cuisine.

Le jour des Parcours du goût, Éric Dupond-Moretti, en visite dans un restaurant d’application de Rennes, a lui-même rencontré l’un de ces adolescents en voie de réinsertion. « Tout le monde est gagnant  : toi, en sortant de ta prise en charge avec une formation certifiante et nous [la socié té ], car grâ ce à cela tu seras réinséré et tu ne feras plus face à la justice », a glissé le ministre de la Justice à cet élève en CAP boulangerie.  

*Les prénoms ont été modifiés pour respecter l’anonymat des jeunes.

 

 

> Cuisine française

Créé en 2003, le Mistral gagnant se situe entre la mairie de Toulon et l’Opéra, à quelques minutes à pied du port de plaisance. Le chef propose une cuisine traditionnelle, inspirée de la gastronomie, à base de produits frais et de saison. Les productions artistiques des jeunes suivis par l’unité éducative d’activités de jour de Toulon composent la décoration intérieure. L’équipe du Mistral Gagnant réalise aussi des buffets pour une trentaine de personnes (compter entre 10 et 15€ par personne en fonction des prestations).

 

9 rue Richard Andrieu 83000 Toulon | 04 94 62 96 18 – ueaj-toulon@justice.fr

 

> Cuisine traditionnelle

Le restaurant d’application accueille en continu 6 jeunes pour les former aux métiers de la cuisine, du service en salle et de la pâtisserie. Cet atelier ouvert à tous vous fera déguster ses spécialités de cuisine traditionnelle dans un cadre propice à la détente. L’atelier dispose aussi d’un service traiteur (buffet et plateaux repas) pour des groupes de 10 à 200 personnes.

 

Maison de la formation, avenue des anémones biver, 13120 Gardanne | 04.42.65.98.08 | restaurant.lerelaisdusoleil@gmail.com

 

> Cuisine méditerranéenne

Le restaurant Les Palmiers est installé au rez-de-chaussée d’une villa située au centre-ville de Juan-les-Pins. à 400 m des plages et à deux pas de la Pinède.

Dans un cadre contemporain et chaleureux, le chef et ses commis vous proposent chaque jour une cuisine traditionnelle aux saveurs méditerranéennes. La carte est renouvelée chaque semaine. Le restaurant assure également des prestations telles que des buffets pour des séminaires et colloques.

 

4 avenue des Palmiers 06160 Antibes, Juan-les-Pins | 04 97 21 79 00 | 06 71 32 88 28 | ueaj-antibes@ustice.fr

 

> Cuisine française

Le restaurant Le Giboin vous accueille dans un cadre calme et authentique à proximité de la communauté d’agglomération du Val-de-Seine dans les Yvelines. Un endroit idéal pour des déjeuners détente ou repas d’affaires. Ancienne auberge basque construite en 1920, le bâtiment revêt un caractère historique. Sur les routes de la Normandie et au bord de la Seine, les vacanciers aimaient y faire une étape. Réputé pour ses cocktails et sa cuisine raffinée, Le Giboin vous invite à une pause gourmande.
Tous les plats ainsi que le service au bar et en salle sont réalisés par et avec les jeunes de l’unité éducative d’activités de jour des Yvelines.

 

5 boulevard de la Plage 78410 Aubergenville | 01 30 95 42 62